Les administrations fiscales et douanières des pays émergents et en développement agissent sous différentes contraintes politiques et économiques dont la plupart sont traduites au moyen d’indicateurs quantitatifs.
Le premier objectif qui leur est imposé, est une mobilisation sans cesse accrue des recettes, la plupart du temps exprimée en pourcentage d’augmentation de celles-ci par rapport au montant de l’année précédente, au nom de différentes logiques : satisfaction des besoins en biens publics, préservation de l’équilibre des finances publiques, fiscalisation progressive de populations non contributrices, promotion du « civisme fiscal » et d’une administration plus performante.
Le second objectif est celui de la sécurisation des ressources fiscales. Dès qu’il s’agit de leurs moyens d’action, les gouvernements cherchent naturellement à sécuriser leurs ressources fiscales en s’appuyant sur des processus de collecte représentés et/ou calculés comme faiblement risqués : création d’unités spéciales pour les grandes entreprises dans les administrations des impôts, établissement de valeurs seuils pour les administrations douanières, mise en place de liens privilégiés avec les grands importateurs, accords de privilèges de collecte et de reversement de TVA à quelques entreprises, contrats avec des multinationales chargées de certifier les éléments taxables. Les administrations dans le cadre de leur modernisation, prennent toutefois le risque d’opter pour une certaine sélectivité des contrôles afin d’améliorer leur efficacité. Toutes ces mesures sont des formes de négociation entre l’Etat et les contribuables visant à rendre l’impôt efficace et acceptable.
Différents chiffrages sont ainsi utilisés et pris en compte dans la décision de réformer les administrations fiscales et douanières et dans le contenu des réformes sans que les administrations, chargées de penser et d’appliquer les réformes, disposent de la capacité de les intégrer à l’aide de techniques de quantification plus globales et appropriées.
Comment les responsables d’administration peuvent-ils penser ou se représenter le changement de leurs organisations autrement qu’avec les simples chiffres globaux que sont les recettes ?
Comment les administrations qui appliquent des formes de sélectivité des contrôles évaluent les risques pris et les bénéfices obtenus ?
De plus, les ressources des pays du Nord se réduisant, la pression s’accroît pour évaluer et mesurer quantitativement les effets des réformes soutenues, tout en prônant la nécessité de l’appropriation des décisions et des politiques par les pays en développement (Déclaration de Paris).
