Fiscalité pour le développement durable

En collaboration avec le Centre pour les études et recherches sur le développement international (CERDI, UMR UCA, CNRS et IRD), la Ferdi œuvre à informer les politiques publiques et à renforcer les capacités dans le domaine de la fiscalité pour le développement. 

↪ Accompagner la prise de décision des administrations fiscales et douanières des pays en développement

 ↪ Produire et diffuser des analyses et outils opérationnels au service des politiques fiscales

 ↪ Contribuer aux plateformes et initiatives internationales sur la fiscalité et le financement du développement

 ↪ Renforcer les capacités des acteurs publics à travers la formation, le dialogue politique et le partage des savoirs

Mobilisation des ressources intérieures publiques
Appui scientifique à la Plateforme française pour la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) et contribution à ses réflexions stratégiques dans le cadre du Plan français d’investissement stratégique pour le développement (PISD). Participation également à son rayonnement à travers l’organisation de webinaires et de rencontres réunissant des acteurs du Nord et du Sud.

Potentiels fiscaux, écarts fiscaux et fiscalité verte
En partenariat avec la Commission de l’UEMOA, estimation des potentiels fiscaux et analyse des écarts de recettes. Ces travaux contribuent à renforcer la transparence budgétaire, à améliorer le pilotage fiscal et à nourrir la réflexion sur la fiscalité environnementale au sein de l’espace communautaire.

Fiscalité minière et partage de la rente
Contribution au renforcement des capacités des administrations sur les enjeux de partage de la rente extractive. Développement d’un outil de simulation de la rente minière dans le secteur aurifère africain (https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/) et mise en œuvre de formations spécialisées via l’IHEDD-Ferdi.

Fiscalité des télécommunications
Analyse de la charge fiscale effective des opérateurs de téléphonie mobile dans un contexte de forte expansion du numérique en Afrique. Les travaux explorent également les conditions d’une fiscalité conciliant rendement budgétaire, inclusion économique et développement du marché.

Subventions, prix régulés et dépenses fiscales
Analyse des subventions explicites et implicites liées aux biens dont les prix sont régulés ou administrés, en particulier les produits pétroliers. Ces travaux éclairent les arbitrages entre protection des consommateurs, soutenabilité budgétaire et transition climatique.

Effort fiscal
La mesure de l’effort fiscal constitue un axe structurant des travaux. Cet indicateur permet d’évaluer les recettes au regard des capacités économiques réelles des pays, au-delà du seul taux de pression fiscale.

Taxation internationale
Contribution aux débats sur la fiscalité internationale, notamment sur la tarification du carbone et les effets potentiels d’une taxe sur le carburant maritime pour les pays en développement.

↪ Travaux avec la plateforme MRIP
Contribution au lancement du PISD II (17 juin 2025) et organisation d’un webinaire international (28 avril 2025) sur la régulation des prix et les subventions dans les pays pauvres, ainsi que d’une session parallèle lors de la conférence FfD4 à Séville (2 juillet 2025), consacrée à la mesure des écarts fiscaux.

↪ Intervention dans le cadre du projet PAGFAL en Algérie (octobre 2025 – janvier 2026, Expertise France), en appui à la mise en place d’un portail de déclaration des impôts et taxes applicables aux activités d’hydrocarbures amont.

↪ Publication  d’un second rapport régional intégrant l’analyse des dépenses fiscales et des impôts harmonisés.  Cette publication a été réalisée dans le cadre du partenariat avec la Commission de l’UEMOA. Cette analyse a été valorisée à l’international, notamment à Séville en marge du FfD4, lors de la conférence annuelle du CREDAF à Kinshasa et dans le cadre de l’atelier Prospective Afrique de l’Ouest 2040. Les résultats ont en outre été intégrés au Rapport de coopération monétaire 2024 de la Banque de France.

↪ Mise à jour de la base de données sur la rente minière et diffusion
Diffusion de l’outil de simulation de la rente minière dans le secteur aurifère africain et organisation de cinq formations spécialisées, via l’IHEDD-Ferdi, sur les mécanismes de partage de la rente. Mise à jour des données de la base : https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/

↪ Analyses empiriques sur la charge fiscale effective des opérateurs de téléphonie mobile
Création de fiches pays et le lancement du site telecom.ferdi.fr. Ces travaux ont été présentés à la conférence annuelle du Global Development Network et complétés par une analyse exploratoire d’une fiscalité du secteur articulant rendement fiscal et développement du marché.

 ↪ Base de données internationale sur les structures de prix et les prélèvements fiscaux des carburants
Constitution d’une base de données internationale sur les structures de prix et les prélèvements fiscaux des carburants, et analyse de l’impact des politiques de tarification du carbone sur ces prix. Ces travaux permettent de mieux documenter les subventions explicites et implicites et de soutenir la conception de politiques adaptées aux contextes économiques et fiscaux des pays africains.

↪ Actualisation de la méthodologie de mesure de l’effort fiscal et mise en ligne d’un site dédié à la réplication et à l’estimation personnalisée des indicateurs. Des perspectives de collaboration ont également été engagées avec le Fonds monétaire international et UNU-WIDER.

↪ Taxation internationale
Poursuite de la valorisation des travaux sur la taxation internationale du carbone, notamment sur les effets potentiels d’une taxe sur le carburant maritime.