Fiscalité pour le développement

La Ferdi dispose d’une expertise importante sur les questions liées à la mobilisation et l’utilisation efficace des ressources intérieures des économies en développement.



Les travaux de la Ferdi s’inscrivent dans l’Agenda 2030 dont l’objectif 17.1 est d’«Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes».

Objectifs

  • Accompagner la prise de décision des administrations fiscales et douanières des pays en développement.
  • En collaboration avec les partenaires (Cerdi, Credaf, ICTD …) mettre à disposition les travaux conjoints sur la fiscalité numérique, la fiscalité des télécoms, la fiscalité des industries minières.
  • Publier guides pratiques et études approfondies sur des sujets spécifiques tels que les dépenses fiscales, ou le rôle des politiques fiscales dans le processus d’intégration régionale.

Réalisations 2022-2023

Réalisation pour la Platform for Collaboration on Tax (PCT) d’une étude de cas comparant le traitement fiscal de l’aide projet au Bénin, au Cameroun et au Kenya. Les auteurs de l’étude, Caldeira É., Geourjon A-M., Rota-Graziosi G. avaient publié en 2019 l’article « Taxing aid : the end of a paradox » cité par les Nations unies dans le guide sur la taxation de l’aide (2021). Leur participation aux Journées de la Fiscalité et du Développement de l’OCDE en février 2022 a également contribué à promouvoir cette idée.

Mise à jour de la base de données juridiques et fiscales sur la fiscalité des industries minières pour l’année 2020.

Animation de la plateforme française d’échange et de coordination interministérielle sur la Mobilisation des Ressources Intérieures Publiques (MRIP) avec notamment un appel à contribution sur la fiscalité et l’environnement. La plateforme MRIP est un support d’information et de coordination des opérateurs français dans le cadre de la mise en œuvre du Plan français d’Investissement Stratégique pour le Développement (PISD).

Publication d’un guide méthodologique sur l’évaluation des effets économiques et sociaux des dépenses fiscales (P310). Auteurs : Caldeira E., Geourjon A-M., Laporte B.

Collaboration au projet Datafid (Data dans les administrations fIscales et douanières) pour la création d’une offre de formation complète et adaptée (axe 2 du projet : « renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières à travers un meilleur usage de la science des données »). La Ferdi collabore au projet à travers l’Institut des hautes études du développement durable (IHEDD). Le projet Datafid est financé par la DG Trésor et mis en œuvre par Expertise France.

Programme en partenariat avec le Cerdi

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