Partage de la rente minière entre investisseurs et États

Projet en cours • 1 décembre 2014

La Ferdi, en collaboration avec le Centre d’Études et de Recherches sur le Développement International (CERDI) et le Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), mène des travaux sur le partage de la rente minière entre les États et les investisseurs miniers en Afrique sub-saharienne. Ce secteur joue un rôle crucial dans les recettes fiscales de nombreux pays africains riches en ressources naturelles. Les systèmes fiscaux miniers doivent donc trouver un équilibre entre attirer les investisseurs et générer des recettes suffisantes pour les États.

Une Base de Données Exhaustive et Accessible

Après avoir réalisé un état des lieux des études existantes (Laporte et De Quatrebarbes, 2015), la Ferdi a développé une base de données exhaustive qui répertorie sur une longue période les principaux textes juridiques fiscaux et détaille les principaux impôts à la charge des sociétés minières (Laporte, De Quatrebarbes et Bouterige, 2015). Accessible au public depuis septembre 2016 et disposant de son propre site web depuis octobre 2018, cette base de données est mise à jour chaque année. Elle couvre actuellement 22 pays francophones, anglophones et lusophones, et contribue à améliorer la transparence de l’information fiscale dans le secteur extractif.
Accéder à la base de données 

Formations en Ligne sur la Fiscalité Minière

Depuis 2020, la Ferdi, via l’IHEDD, propose deux formations en ligne dédiées à la fiscalisation du secteur extractif. La première porte sur la compréhension des enjeux du secteur minier et à l'apprentissage de la modélisation du partage de la rente minière. La seconde porte sur la politique fiscale dans le secteur extractif. Cette initiative vise à renforcer les capacités des acteurs publics et privés et à promouvoir une gestion équitable et efficace des ressources minières.