Partage de la rente minière entre investisseurs et Etats

Projet en cours • 1 décembre 2014

En partenariat avec le Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI), l’International Centre for Tax and Development (ICTD), l’Ecole Normale Supérieure de Lyon (ENS Lyon) et le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), la Ferdi travaille sur le partage de la rente minière entre les Etats et les investisseurs miniers en Afrique sub-saharienne. Le secteur minier pèse en effet un poids important dans les recettes fiscales de nombreux pays africains riches en ressources naturelles. Les systèmes fiscaux miniers doivent ainsi à la fois attirer les investisseurs et assurer des recettes suffisantes pour les États.

Après avoir réalisé un état des lieux des études sur le sujet (Laporte et De Quatrebarbes, 2015), la Ferdi a construit une importante base de données, qui recense sur une longue période les principaux textes juridiques fiscaux et détaille les principaux impôts à la charge des sociétés minières (Laporte, De Quatrebarbes et Bouterige, 2015). Cette base de données est mise à la disposition du public depuis septembre 2016 et dispose de son propre site web depuis octobre 2018. Mise à jour chaque année, elle couvre aujourd’hui 22 pays francophones, anglophones et lusophones, et permet d’améliorer la transparence de l’information fiscale dans le secteur extractif. 

Depuis 2020, la Ferdi, via l’IHEDD, propose également une formation en ligne pour comprendre les enjeux du secteur et apprendre à modéliser le partage de la rente minière.

Secteur minier aurifère – 22 pays africains – 1980 à aujourd’hui

La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines d’or industrielles dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

Voir la base de données : https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/

Accéder à la base de données

Le projet FIMES visait à renforcer les capacités des administrations de 8 pays africains riches en ressources naturelles (Guinée, Libéria, Mali, Madagascar, Niger, Sierra Leone, Soudan du Sud et Zimbabwe) à utiliser la modélisation financière et fiscale des projets du secteur extractif (mines, pétrole et gaz).

Ce projet a été réalisé en collaboration avec le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) pour la Banque africaine de développement.

Le projet s'est déroulé sur 2 ans, de septembre 2020 à août 2022.  Il a comporté un cycle de formation en trois temps : 

• une formation à distance préliminaire, pour permettre aux participants de découvrir la modélisation et se mettre à niveau.
• une seconde session de formation à distance sur les questions de politiques fiscales et l'utilisation des modèles de partage de rente. 
• une semaine de formation en présentiel dans chacun des pays, pour adapter le modèle aux spécificités de chaque pays et permettre le partage d’expérience.

Le projet a bénéficié à 160 participants (20 personnes pour chacun des 8 pays).

L'Institut des Hautes Études du Développement Durable (IHEDD) a accompagné le développement d'une plateforme d’apprentissage et de partage dédiée au projet.