Régime fiscal et partage de la rente minière et pétrolière du Sénégal : intervention devant le Comité National de l'ITIE Sénégal

Dans le cadre du projet d'Expertise France « Appui à la gouvernance du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo », dont le but est de renforcer les capacités des pays bénéficiaires dans l'analyse des chaînes de valeur et des enjeux de la fiscalité du secteur extractif, Yannick Bouterige (Ferdi) et Bertrand Laporte (UCA, Cerdi) ont présenté aux membres du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Sénégal les premiers résultats de leur étude diagnostique sur la fiscalité minière et pétrolière du pays. Cette première visio-conférence introductive a été suivie d'un atelier de réflexion en présentiel à Dakar du 24 au 26 juin 2024.

Alors que les deux tiers des pays africains peuvent être considérés comme riches en ressources naturelles, la taxation du secteur extractif représente un défi pour les pays concernés, qui ont de surcroît besoin de ressources pour financer leur développement. Or les États ne parviennent pas toujours à fiscaliser suffisamment ces ressources. La question du juste partage de la rente minière et pétrolière ressurgit alors régulièrement, notamment lorsque les cours des matières premières connaissent de fortes augmentations. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet d’Expertise France « Appui à la gouvernance du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo-Brazaville » afin de renforcer les capacités des pays bénéficiaires dans l’analyse des chaînes de valeur et des enjeux de la fiscalité du secteur extractif.

La République du Sénégal est un pays dont l’activité minière et pétrolière se développe. Selon l’ITIE, en 2022, le secteur extractif représente 4,5% du PIB sénégalais et 32,2% des exportations. Il produit principalement de l’or (15 tonnes) mais plusieurs gisements pétroliers et gaziers devraient bientôt être exploités (Sangomar, Grand Tortue Ahmeyim). Le secteur extractif a apporté 260 milliards de FCFA de recettes à l’État (6,9% des recettes budgétaires). La question de la politique fiscale et du partage de la rente minière et pétrolière est donc un sujet d'actualité dans le pays.

Une première étude diagnostique sur la fiscalité extractive du Sénégal a été rédigée par Yannick Bouterige (assistant de recherche, Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International) et Bertrand Laporte (maître de conférences, Université Clermont Auvergne, Centre d’Études et de Recherches sur le Développement International). Ces deux experts ont présenté brièvement les défis et les enjeux du secteur extractif, avant de passer en revue leur analyse de la fiscalité minière et pétrolière sénégalaise. La parole a ensuite été donnée aux participants afin de favoriser les échanges et le partage d'expérience.