Base de données sur la fiscalité minière en Afrique

La Ferdi donne accès à une base de données sur la législation fiscale et le régime fiscal qui s’appliquent aux mines d’or industrielles dans plus d’une vingtaine de pays africains.

En partenariat avec le Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI), l’International Centre for Tax and Development (ICTD), l’Ecole Normale Supérieure de Lyon (ENS Lyon) et le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), la Ferdi donne accès à une importante base de données, qui recense sur une longue période les principaux textes juridiques fiscaux et détaille les principaux impôts à la charge des sociétés minières. Cette base de données est mise à la disposition du public depuis septembre 2016 et dispose de son propre site web depuis octobre 2018. Mise à jour chaque année, elle couvre aujourd’hui 22 pays francophones, anglophones et lusophones, et permet d’améliorer la transparence de l’information fiscale dans le secteur extractif.

Plus de 1300 textes juridiques ont été nécessaires à la construction de la base qui présente trois innovations majeures : (i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet minier aurifère; (ii) une profondeur historique inédite pouvant remonter jusque dans les années 1980; (iii) l’association de chaque information fiscale à sa source légale.

Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.


Voir la base de données :  https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/

Mise à jour du 20 avril 2021

Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour le Cameroun, la République du Congo et la République Démocratique du Congo.

Au Cameroun, les amortissements réputés différés ne peuvent désormais plus être reportés au-delà de 10 ans. 

En République du Congo, la loi de finances (Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019) et la loi de finances rectificative (Loi n°23-2020 du 13 mai 2020) apportent deux modifications importantes en 2020. Tout d’abord, le taux de l’impôt sur les sociétés diminue de 30% à 28%. Ensuite, la taxe sur les externalités négatives des activités d’extraction des mines et hydrocarbures, instaurée en 2012, est abrogée. 

En République Démocratique du Congo, la fiscalité n’a pas évolué (Loi de finances n°19/005 du 31 décembre 2019).

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Version : 2018-10-01
© Ferdi, Cerdi, ICTD

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