Base de données sur la fiscalité minière en Afrique

La Ferdi rend publique la première base de données qui recense le régime fiscal s’appliquant aux mines d’or industrielles dans 14 pays africains de 1980 à 2015.

En septembre 2016, la Ferdi a rendu publique la première base de données qui recense le régime fiscal s’appliquant aux mines d’or industrielles dans 21 pays africains de 1980 à 2016 (mise à jour octobre 2018).

Plus de 700 textes légaux ont été nécessaires à la construction de la base. La base de données présente trois innovations majeures : (i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet aurifère ; (ii) une profondeur historique inédite pouvant aller de 1980 à 2016 ; (iii) l’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

Cette base de données peut être utilisée pour connaître l’évolution de la fiscalité minière, comparer la fiscalité minière entre pays africains, comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, apprécier le partage de la rente minière entre l’investisseur et l’Etat.

Voir la base de données sur https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/

Dernière mise à jour (juin 2020)

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Burkina Faso, le Niger et la République Démocratique du Congo.

Au Burkina Faso, la fiscalité minière n'a pas évolué (Loi n°042/2018/AN du 18 décembre 2018). Au Niger, les mesures fiscales dérogatoires présentes dans les codes sectoriels ont été rassemblées dans le code général des impôts par la loi de finances 2019 (Loi n°2018-79 du 17 décembre 2018). En République Démocratique du Congo, le taux normal de l'impôt professionnel a été réduit à 30% (Loi de finances n°18/025 du 13 décembre 2018) et un nouvel arrêté fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des mines a été pris (Arrêté interministériel n°0001/CAB.MIN/MINES/01/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019/009 du 22 février 2019).

Soutien technique et financier

L'ICTD a financé la mise à jour 2017-2018 de la base de données sur la fiscalité minière en Afrique et la publication : Bouterige Y., De Quatrebarbes C. et Laporte B. (2019) "La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en 2018 ?", Revue de Droit Fiscal, n°50, LexisNexis (version anglaise : Bouterige, Y., De Quatrebarbes C., Laporte B. (2019) Mining taxation in Africa: What recent evolution in 2018?, FERDI Working paper P247).

Les partenaires de la base de données sur la fiscalité minière –
Copyright

Version : 2018-10-01
© Ferdi, Cerdi, ICTD

La source de la base de données et des documents de travail associés y compris la source des citations postées sur le site internet doit être mentionnée. Nous demandons aux utilisateurs de bien vouloir transmettre par mail à fiscalite-miniere@ferdi.frles copies des publications, documents de travail ou rapport utilisant la base de données.

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