Base de données sur la fiscalité minière en Afrique

La Ferdi donne accès à une base de données sur la législation fiscale et le régime fiscal qui s’appliquent aux mines d’or industrielles dans plus d’une vingtaine de pays africains.

En partenariat avec le Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI), l’International Centre for Tax and Development (ICTD), l’Ecole Normale Supérieure de Lyon (ENS Lyon) et le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), la Ferdi donne accès à une importante base de données, qui recense sur une longue période les principaux textes juridiques fiscaux et détaille les principaux impôts à la charge des sociétés minières. Cette base de données est mise à la disposition du public depuis septembre 2016 et dispose de son propre site web depuis octobre 2018. Mise à jour chaque année, elle couvre aujourd’hui 22 pays francophones, anglophones et lusophones, et permet d’améliorer la transparence de l’information fiscale dans le secteur extractif.

Plus de 1300 textes juridiques ont été nécessaires à la construction de la base qui présente trois innovations majeures : (i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet minier aurifère; (ii) une profondeur historique inédite pouvant remonter jusque dans les années 1980; (iii) l’association de chaque information fiscale à sa source légale.

Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.


Voir la base de données :  https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/

Mise à jour du 08 décembre 2020

Les simulations du partage de la rente minière sont désormais disponibles pour l’année 2019. Ces simulations permettent d’estimer la part de la rente minière qui revient à l’Etat, c’est-à-dire le taux effectif moyen d’imposition (TEMI), en appliquant la législation fiscale d’un pays à une mine représentative des mines d’or africaines.

Sur les 22 pays de l’échantillon, 6 ont connu une variation de leur TEMI en 2019. Au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Mali et au Tchad, les TEMI sont en augmentation. Tandis qu’en Mauritanie et au Zimbabwe, les TEMI sont en diminution. Les variations de TEMI sont toutefois assez faibles, sauf dans 2 pays où elles peuvent être particulièrement importantes. En Côte d’Ivoire, la suppression de l’exonération d’impôt sur les sociétés et d’impôt minimum forfaitaire entraîne une augmentation du TEMI jusqu’à 8,6% dans le cas d’une mine à haute teneur pour un cours de l’or fixé à 1500$/oz. Au Zimbabwe, l’introduction d’un taux de redevance minière variable en fonction du cours de l’or entraîne une baisse du TEMI jusqu’à 26% dans le cas d’une mine à basse teneur et un cours de l’or fixé à 1100$/oz. Notons qu’au Gabon, l’entrée en vigueur du nouveau code minier n’a pas entraîné de modification du TEMI car la fiscalité minière est restée quasi-inchangée.

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Les partenaires de la base de données sur la fiscalité minière –
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Version : 2018-10-01
© Ferdi, Cerdi, ICTD

La source de la base de données et des documents de travail associés y compris la source des citations postées sur le site internet doit être mentionnée. Nous demandons aux utilisateurs de bien vouloir transmettre par mail à fiscalite-miniere@ferdi.frles copies des publications, documents de travail ou rapport utilisant la base de données.

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