Base de données sur la fiscalité minière en Afrique

La Ferdi rend publique la première base de données qui recense le régime fiscal s’appliquant aux mines d’or industrielles dans 14 pays africains de 1980 à 2015.

En septembre 2016, la Ferdi a rendu publique la première base de données qui recense le régime fiscal s’appliquant aux mines d’or industrielles dans 21 pays africains de 1980 à 2016 (mise à jour octobre 2018).


Plus de 700 textes légaux ont été nécessaires à la construction de la base. La base de données présente trois innovations majeures : (i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet aurifère ; (ii) une profondeur historique inédite pouvant aller de 1980 à 2016 ; (iii) l’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

Cette base de données peut être utilisée pour connaître l’évolution de la fiscalité minière, comparer la fiscalité minière entre pays africains, comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, apprécier le partage de la rente minière entre l’investisseur et l’Etat.


Voir la base de données sur https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/


Soutien technique et financier

Les partenaires : ICTD et Cerdi-Université Clermont Auvergne –
Copyright

Version : 2018-10-01
© Ferdi, Cerdi, ICTD

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