Analyse comparée des cadres législatifs et conventionnels de la fiscalité aurifère en Afrique de l’Ouest
30 septembre 2022
En partenariat avec le Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI), l’International Centre for Tax and Development (ICTD), l’Ecole Normale Supérieure de Lyon (ENS Lyon) et le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), la Ferdi donne accès à une importante base de données, qui recense sur une longue période les principaux textes juridiques fiscaux et détaille les principaux impôts à la charge des sociétés minières. Cette base de données est mise à la disposition du public depuis septembre 2016 et dispose de son propre site web depuis octobre 2018. Mise à jour chaque année, elle couvre aujourd’hui 22 pays francophones, anglophones et lusophones, et permet d’améliorer la transparence de l’information fiscale dans le secteur extractif.
Plus de 1300 textes juridiques ont été nécessaires à la construction de la base qui présente trois innovations majeures : (i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet minier aurifère; (ii) une profondeur historique inédite pouvant remonter jusque dans les années 1980; (iii) l’association de chaque information fiscale à sa source légale.
Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.
Voir la base de données : https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/
Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour la Guinée, le Mali et le Sénégal.
En Guinée, la fiscalité n’a pas connu de modifications notables (Loi L/2019/0051/AN du 24 décembre 2019).
Le Mali a en revanche adopté un nouveau code minier en 2019 (Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019), accompagné en 2020 de son décret d’application (Décret n°2020-177/PT-RM du 12 novembre 2020). D’importants changements concernent l’impôt sur les sociétés, la taxe ad valorem ou encore la redevance superficiaire. Pour une mine représentative d’une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l’or figé à 1 400 $/oz, le taux effectif moyen d’imposition passe de 47,7% à 51,6%.
Au Sénégal, le minimum de perception de 500 000 francs CFA, prévu en matière d’impôt minimum forfaitaire, a été abrogé (Loi n°2019-17 du 20 décembre 2019), en raison de son « effet confiscatoire pour les petites et moyennes entreprises en situation de déficit ».
Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI)
Centre for Tax and Development (ICTD)
Version : 2022-07-07
© Ferdi, Cerdi, ICTD
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