Détermination de la charge fiscale des opérateurs de réseaux mobiles en Afrique

Les auteurs, Faycal Sawadogo (doctorant Cerdi et assistant recherche Ferdi) et Mohamed Aliou Tounkara (assistant recherche Ferdi) déterminent le Taux Effectif Moyen d’Imposition (TEMI) rapporté à l'activité d'une entreprise de télécommunication représentative TELCO, construite à partir de la base de données GSMA Intelligence.

Ce projet de recherche, mené sous la direction de Grégoire Rota-Graziosi, directeur du Cerdi, a pour objectif de doter les chercheurs et les décideurs d'un outil de calcul du niveau de taxation adéquat pour les télécoms.

L’outil comporte également des sections d'analyse comprenant une ventilation des recettes fiscales et du TEMI entre la fiscalité de droit commun et la fiscalité particulière au secteur des télécommunications, les institutions bénéficiaires, et une section de comparaison intersectorielle. La comparaison intersectorielle porte sur trois secteurs : les télécommunications, le secteur minier aurifère et un secteur standard sans imposition particulière. L'application permet également de donner la main à chaque utilisateur qui peut ainsi modifier les paramètres, les hypothèses et les données associés à l'analyse.

Cet outil a été conçu par le Centre d’études et de recherche sur le développement international (CERDI CNRS-UCA) en partenariat avec la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) sous l’égide de l’Initiative pour le développement et la gouvernance mondiale (IDGM+).