Études de cas sur la taxation de l’aide : Bénin, Cameroun et Kenya
21 décembre 2022
L’article "Taxing aid: The end of a Paradox” (Caldeira E., Geourjon A-M., Rota-Graziosi G., 2019) a participé au renouvellement du débat sur la fiscalisation de l’aide.
Dans cet article cité par les Nations unies ("Guidelines on the Tax treatment of Governement-to-Governement Aid Projects", 2021), les auteurs montrent que l’élargissement de l’assiette imposable, synonyme d’une pression fiscale mieux répartie, se heurte à la prolifération des régimes dérogatoires, alimentée en partie par l’exonération de l’aide publique au développement.
L'étude a été présentée le 5 février 2020 en ouverture de l’atelier Official Development Tax Exemption organisé par l’OCDE à Paris et lors des Journées Tax and Development de l’OCDE le 17 Février 2022 pour le lancement d’un nouvel instrument portant sur le traitement fiscal de l’aide publique au développement.
↪ Études de cas pour le Bénin, le Cameroun et le Kenya. Émilie Caldeira, Anne-Marie Geourjon et Grégoire Rota-Graziosi ont publié en 2020 pour la Platform for Collaboration on Tax un rapport intitulé « Études de cas sur la taxation de l’aide : Bénin, Cameroun et Kenya ». Ce rapport estime la dépense fiscale liée à l’aide projet et met en lumière les risques de distorsions engendrées par les traitements fiscaux de l’aide.
↪ Les résultats ont été présentés lors des Journées de la Fiscalité et du Développement de l’OCDE le 15 février 2023.
