Fiscalité pour le développement durable

En collaboration avec le Centre pour les études et recherches sur le développement international (Cerdi), la Ferdi oeuvre à informer les politiques et à renforcer les capacités dans le domaine de la fiscalité pour le développement.

↪ Accompagner la prise de décision des administrations fiscales et douanières des pays en développement.

↪ Collaborer aux plateformes et initiatives internationales sur la fiscalité.

↪ Favoriser la diffusion des savoirs en matière de fiscalité et de choix fiscaux.

↪ La Ferdi anime la plateforme française d’échange et de coordination interministérielle sur la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP).

 ↪ L'ouvrage La fiscalité et l'environnement : un aperçu des questions clés pour les pays en développement est publié avec le soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Auteur : Michael Keen

 ↪ La Ferdi participe à la diffusion des savoirs en matière de fiscalité extractive. Outre la mise à disposition d’une importante base de données juridique et fiscale permettant d’évaluer le partage de rente sur le secteur de l’or dans les pays africains, l’Institut des hautes études du développement durable (IHEDD-Ferdi) a proposé 5 formations sur ce sujet en 2023-2024. 

↪ Étude diagnostique sur la fiscalité minière et pétrolière du Congo et du Sénégal (publication à venir). Cette étude a été conduite par Yannick Bouterige et Bertrand Laporte dans le cadre du projet « Chaînes de valeur et enjeux de la fiscalité du secteur extractif en République du Congo et en République du Sénégal » dirigé par Expertise France et l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). L’étude a été présentée et discutée lors d’un atelier de réflexion en ligne le 28 mai 2024 et à Dakar du 24 au 26 juin 2024.

↪ Une application sur la régressivité des exonérations de l’impôt sur les sociétés (IS) en Afrique est mise à disposition. Cette application est le fruit du travail de Alou Adessé Dama, Grégoire Rota-Graziosi, Faycal Sawadogo et Mohamed Aliou Tounkara. Elle permet une aide à la prise de décision en matière d’exonérations fiscales et d’apprécier la progressivité ou la régressivité des systèmes fiscaux nationaux appliqués aux entreprises en faisant varier la charge fiscale en fonction de la rentabilité brute de l’entreprise. A lire : L’exonération d’impôt sur les sociétés : la pire des incitations fiscales ?

↪ Publication d'un guide méthodologique L’évaluation de l’effet distributionnel des dépenses fiscales de TVA. Auteurs : Emilie Cadleira, Anne-Marie Geourjon, Bertrand Laporte