Fiscalité pour le développement

↪ Soutien scientifique aux prises de décision des institutions régionales africaines. En 2023, la Ferdi a réalisé dans le cadre de son partenariat avec la Commission de l’UEMOA une estimation des potentiels fiscaux et de la fiscalité verte des pays de l’UEMOA, fournissant ainsi des données essentielles pour orienter les politiques fiscales régionales. Elle a également produit une revue de la fiscalité environnementale actuellement en vigueur dans les États membres de la CEMAC, établissant ainsi les forces et faiblesses de chaque État membre, afin d’identifier d’éventuelles réformes en politiques fiscales.

 ↪ Taxation de l’aide : études de cas pour le Bénin, le Cameroun et le Kenya. Dans la continuité des recherches débutées en 2019, Émilie Caldeira, Anne-Marie Geourjon et Grégoire Rota-Graziosi ont publié pour la Platform for Collaboration on Tax un rapport intitulé « Études de cas sur la taxation de l’aide : Bénin, Cameroun et Kenya ». Ce rapport estime la dépense fiscale liée à l’aide projet et met en lumière les risques de distorsions engendrées par les traitements fiscaux de l’aide. Les résultats ont été présentés lors de la conférence « Journées de la Fiscalité et du Développement » de l’OCDE le 15 février 2023.

 ↪ Étude diagnostique sur la fiscalité minière et pétrolière du Congo et du Sénégal. Cette étude a été conduite par Yannick Bouterige et Bertrand Laporte dans le cadre du projet « Chaînes de valeur et enjeux de la fiscalité du secteur extractif en République du Congo et en République du Sénégal » dirigé par Expertise France et l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). L’étude a été présentée et discutée lors d’un atelier de réflexion en ligne le 28 mai 2024 et à Dakar du 24 au 26 juin 2024.

 ↪ La Ferdi anime la plateforme française d’échange et de coordination interministérielle sur la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP). Cette plateforme contribue à la mise en œuvre du plan français
d’investissement stratégique pour le développement (PISD). À travers les webinaires organisés pour la plateforme, la Ferdi participe aux discussions et à la diffusion des savoirs sur des sujets tels que le civisme fiscal, la fiscalité environnementale, la décentralisation fiscale, le genre et la fiscalité, et les droits d’accises en lien avec la santé publique.

 ↪ La Ferdi participe à la diffusion des savoirs en matière de fiscalité extractive. Outre la mise à disposition d’une importante base de données juridique et fiscale permettant d’évaluer le partage de rente sur le secteur de l’or dans les pays africains, l’Institut des hautes études du développement durable (IHEDD-Ferdi) a proposé 5 formations sur ce sujet en 2023-2024. L’évaluation du partage de rente est essentielle aux États pour réaliser les réformes fiscales minière et pétrolière, aider à la négociation des contrats, éviter leur renégociation, et mieux prévoir les recettes.

 ↪ Une application sur la régressivité des exonérations de l’impôt sur les sociétés (IS) en Afrique est mise à disposition. Cette application «The regressivity of CIT exemptions in Africa» est le fruit du travail de Alou Adessé Dama, Grégoire Rota-Graziosi, Faycal Sawadogo et Mohamed Aliou Tounkara. Elle permet une aide à la prise de décision en matière d’exonérations fiscales et d’apprécier la progressivité ou la régressivité des systèmes fiscaux nationaux appliqués aux entreprises en faisant varier la charge fiscale en fonction de la rentabilité brute de l’entreprise. En 2023, la Ferdi a également publié le guide méthodologique L’évaluation de l’effet distributionnel des dépenses fiscales de TVA.

 ↪ L’IHEDD-Ferdi collabore au programme DATAFID d’Expertise France. Mandaté par Expertise France en mars 2021 pour accompagner le renforcement des capacités sur la science des données au sein des administrations fiscales et douanières, l’IHEDD-Ferdi a produit un parcours de formation « à la carte ». Le parcours comprend 12 formations à distance pour un total de 150 heures de formations. Il a été élaboré en concertation avec les pays bénéficiaires. En avril 2024, la Ferdi a participé à l’événement de clôture du projet.

↪ L'ouvrage La fiscalité et l'environnement : un aperçu des questions clés pour les pays en développement est publié avec le soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Auteur : Michael Keen