Régimes fiscaux miniers et partage de rente : analyse comparée Afrique - Amérique latine, le cas du cuivre
17 mars 2023
Les travaux de la Ferdi portent sur 3 axes complémentaires :
La fiscalité au regard du développement. Les travaux de la Ferdi examinent la capacité des pays en développement à mobiliser des ressources internes publiques. Ils participent notamment à l’évaluation des dépenses fiscales et celle de la charge fiscale de certains secteurs économiques (industries extractives, télécommunication), l’articulation des politiques fiscales et douanières, et leur rôle dans le processus d’intégration régionale. La Ferdi s’intéresse également à la taxation de l’aide internationale ou les incitations fiscales à l’investissement. Ces travaux s’inscrivent dans l’Agenda 2030 dont l’objectif 17.1 est « Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes ».
Structures financières pour le développement. Les travaux de la Ferdi en partenariat avec la Banque de France visent à déterminer le rôle du système financier dans le développement. Une attention particulière porte sur les relations entre finance et climat, la digitalisation économique et financière des économies, la compétitivité des économies, le développement et la stabilité des systèmes financiers et l’intégration économique et monétaire.
Macroéconomie du développement. La Ferdi travaille avec le Cerdi sur les questions relatives aux politiques de change. Une attention particulière a été portée à la question des francs CFA et de l’Éco et à la conduite de la politique macroéconomique dans le cadre des unions monétaires. La Ferdi plaide en faveur d’un regard scientifique et dépassionné sur les évolutions possibles et souhaitables des systèmes monétaires africains.
Sur ces thèmes, la fondation travaille en collaboration avec les chercheurs du Centre d’études et de recherches sur le développement international (Cerdi-UCA), la Banque de France, le Département des Finances publiques du FMI, l’ICTD, le Credaf et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).
Appui aux administrations fiscales pour l’évaluation des dépenses fiscales. En 2021, la fondation appuie l’Office togolais des recettes (OTR) pour l’élaboration de son premier rapport d’évaluation des dépenses fiscales pour l’année 2020 et la Direction générale des impôts du Cameroun pour la relecture de son rapport d’évaluation et d’analyse d’impact des dépenses fiscales.
Formations sur la fiscalité des industries extractives. L’institut des Hautes Études pour le Développement Durable (IHEDD-Ferdi) délivre régulièrement des formations en ligne tutorées sur le partage de la rente minière et sur la fiscalité pétrolière. Ces formations s’appuient sur la base de données sur la fiscalité minière en Afrique, première base de données juridiques et fiscales qui recense le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 22 pays africains producteurs. Cette base s’accompagne d’un outil de simulation du partage de la rente minière entre État et investisseurs.
Participation au projet DATAFID. Ce projet financé par la DG Trésor et mis en oeuvre par Expertise France vise à 1/ améliorer la connaissance de l’économie numérique et de ses impacts 2/ à renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières à travers un meilleur usage de la science des données. La Ferdi, à travers l’Institut des Hautes Etudes du développement Durable (IHEDD), participe au projet pour la création d’une offre de formations complète et adaptée.
Animation de la Plateforme sur la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP). Depuis 2020, la Ferdi est mandatée pour animer cette plateforme qui est un support d’information, et de coordination des opérateurs français dans le cadre de la mise en œuvre du plan français d’investissement stratégique pour le développement (PISD).
Détermination de la charge fiscale des opérateurs de réseaux mobiles en Afrique. Le Cerdi en partenariat avec la Ferdi développe une application sous R-Shiny pour la détermination de la charge fiscale des opérateurs de réseaux mobiles en Afrique.
Analyse des systèmes financiers africains pour le développement. La Ferdi développe deux programmes de recherche portant sur les systèmes financiers africains. Le premier analyse l’effet des changements des systèmes financiers africains sur l’accès au crédit des entreprises et des ménages en collaboration avec des chercheurs de l’université de Strasbourg, Proparco-AFD. Un deuxième programme analyse les relations entre l’environnement risqué dans lequel opère les acteurs africains (risque sanitaire, politique) et le recours aux outils financiers.
Soutien à l’Union européenne en macroéconomie. Les experts de la Ferdi se sont engagés en décembre 2021 auprès de la Division d’appui budgétaire de la Direction des Partenariats internationaux de la Commission de l’Union européenne (UE) pour un soutien en macroéconomie pour l’année 2022.
Étude de la qualité de la dépense publique. La Ferdi collabore avec le Cerdi pour la mise à disposition d’un outil d’analyse et de mesure de l’efficience des dépenses publiques. L’application s’accompagne d’un guide d’utilisation «L'efficacité de la dépense publique : mesure et déterminants».
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