La taxation des carburants de l’aviation civile comme source de financement à destination des pays vulnérables

Lever l’exonération fiscale dont bénéficie le kérosène utilisé pour les vols internationaux est une demande récurrente de nombreux acteurs engagés pour le développement durable. Actuellement, cette exonération maintient la tarification carbone du kérosène à un niveau excessivement bas et s’avère incohérente avec les objectifs de décarbonation que se fixe la communauté internationale. Une taxe de 0,33 euro par litre permettrait de récolter 18 milliards d’euros par an, tandis qu’une taxe de 0,1 euro par litre permettrait de récolter 5,8 milliards d’euros par an. Cette taxe reposerait in fine sur un principe pollueur-payeur et la structure concentrée du secteur devrait en faciliter la collecte. Si des négociations internationales sont incontournables pour une adoption au niveau mondial, l’instauration d’une telle taxe, ou du moins la fin de l’exonération fiscale actuelle, ne contredit pas la Convention de Chicago qui pose depuis 1944 les bases de la coopération internationale en matière d’aviation civile. Bien qu’elle ne puisse suffire à elle seule à financer les besoins des pays du Sud en matière d’adaptation au changement climatique, la taxation des carburants de l’aviation civile est une piste intéressante pour abonder à court terme un fonds à destination des pays vulnérables. À plus long terme, une telle taxation accélérerait la transition bas carbone du secteur de l’aviation civile internationale.
Citer

Dama A-A., Dequiedt V., de Ubeda A-A. & Rota-Graziosi G. (2023) "La taxation des carburants de l’aviation civile comme source de financement à destination des pays vulnérables", Ferdi Document de travail P318, mars.