Partage de la rente minière entre investisseurs et États

Depuis 2014, la FERDI, en partenariat avec le CERDI et le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), est activement engagée dans l’étude du partage de la rente minière en Afrique subsaharienne. Cette recherche aborde une question cruciale pour les pays africains riches en ressources naturelles, visant à équilibrer la nécessité d’attirer les investisseurs et celle de générer des revenus suffisants pour les gouvernements.

Notre base de données exhaustive, développée après une revue approfondie des études existantes, répertorie les principaux textes juridiques et fiscaux sur une longue période et détaille les principaux impôts à la charge des sociétés minières. Accessible sur son propre site web depuis octobre 2018, la base de données est mise à jour annuellement et couvre actuellement 22 pays francophones, anglophones et lusophones, améliorant ainsi la transparence fiscale dans le secteur extractif.

En outre, la FERDI, via l’IHEDD, propose des formations en ligne sur la fiscalité du secteur minier depuis 2020. Ces formations visent à renforcer les capacités des acteurs publics et privés, et à promouvoir une gestion équitable et efficace des ressources minières.

↪  Études diagnostiques au Congo et au Sénégal : En 2023, Yannick Bouterige et Bertrand Laporte ont présenté leurs conclusions sur la fiscalité minière et pétrolière au Congo et au Sénégal (publication à venir). Menée dans le cadre du projet « Chaînes de valeur et enjeux de la fiscalité du secteur extractif », cette étude, dirigée par Expertise France et l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), a été présentée et discutée lors de deux ateliers en ligne en préparation aux formations organisées à Brazzaville (21-23 mai 2024) et à Dakar (24-26 juin 2024).

 ↪ Programmes de formation par l’IHEDD-FERDI : En 2023-2024, l’IHEDD-FERDI a proposé cinq programmes de formation sur la fiscalité minière. L’évaluation du partage de la rente minière est essentielle pour les États afin de réaliser des réformes fiscales, de négocier des contrats, d’éviter les renégociations et de mieux prévoir les recettes.