Étude du partage de la rente minière entre investisseurs et Etats

En partenariat avec l’ICTD et le CERDI, la Ferdi s’est engagée dans l’étude du partage de la rente minière entre investisseurs et Etats.

Projet en cours • 1 décembre 2015

Une première étape a consisté dans un état des études menées. La Ferdi a poursuivi la seconde phase du projet en 2015 avec la construction d’une base de données fiscales et légales, appliquée au secteur de l’or dans les pays d'Afrique francophone et anglophone.

Elle constitue une étape indispensable pour évaluer le partage de la rente minière par les chercheurs. Cette base est mise à la disposition du public depuis  septembre 2016 et fait l'objet d'un site internet depuis octobre 2018.

Comprendre le partage de la rente minière entre Etats et investisseurs

Secteur minier de l’or - 21 pays africains - 1980 à aujourd'hui

La Ferdi, en partenariat avec le CERDI et l'ICTD, met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 21 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

Accéder à la base de données

La question de la mobilisation de recettes publiques à partir des impôts sur l’exploitation des ressources naturelles est également prise en compte dans les travaux sur le financement international du développement post-2015.

Partenaires

  • Ferdi
  • Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI)
  • The International Centre for Tax and Development (ICTD)

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