Étude du partage de la rente minière entre investisseurs et Etats

La Ferdi est engagée dans l’étude du partage de la rente minière, un enjeu important pour les pays africains riches en ressources naturelles.

Projet en cours • 1 décembre 2014

En partenariat avec le Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI), l’International Centre for Tax and Development (ICTD), l’Ecole Normale Supérieure de Lyon (ENS Lyon) et le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), la Ferdi travaille sur le partage de la rente minière entre les Etats et les investisseurs miniers en Afrique sub-saharienne. Le secteur minier pèse en effet un poids important dans les recettes fiscales de nombreux pays africains riches en ressources naturelles. Les systèmes fiscaux miniers doivent ainsi à la fois attirer les investisseurs et assurer des recettes suffisantes pour les États.

Après avoir réalisé un état des lieux des études sur le sujet (Laporte et De Quatrebarbes, 2015), la Ferdi a construit une importante base de données, qui recense sur une longue période les principaux textes juridiques fiscaux et détaille les principaux impôts à la charge des sociétés minières (Laporte, De Quatrebarbes et Bouterige, 2015). Cette base de données est mise à la disposition du public depuis septembre 2016 et dispose de son propre site web depuis octobre 2018. Mise à jour chaque année, elle couvre aujourd’hui 22 pays francophones, anglophones et lusophones, et permet d’améliorer la transparence de l’information fiscale dans le secteur extractif. 

Depuis 2020, la Ferdi, via l’IHEDD, propose également une formation en ligne pour comprendre les enjeux du secteur et apprendre à modéliser le partage de la rente minière.

Fiscalité des industries minières

Secteur minier aurifère – 22 pays africains – 1980 à aujourd’hui

La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines d’or industrielles dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

Voir la base de données : https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/

Accéder à la base de données

Partenaires

  • Ferdi
  • Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI)
  • The International Centre for Tax and Development (ICTD)
  • (ENS) École normale supérieure de Lyon
  • Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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