Comprendre et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière

Comprendre et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière
  • Effort
    Volume horaire : 50 heures d’enseignement
  • Date de début
    06/01/2025
  • Date de fin
    10/03/2025
  • Organisateur(s)
    IHEDD-FERDI, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI)
  • Sujet / Thèmes
    Gestion des ressources naturelles
  • Format
    En ligne
  • Langue
    Français / Anglais (bilingue)
  • Prérequis
    Savoir utiliser les fonctions de base d'Excel • Disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet
  • Prix
    700,00 €
  • Certifiante
    Oui
Cette formation permet d'apprendre à modéliser pas à pas le partage de la rente entre État et investisseur.

Parcours en gestion des ressources naturelles

Cette formation certifiante fait partie d'un parcours en gestion des ressources naturelles dont certaines formations sont produites en collaboration avec le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI).

Ce parcours intègre les formations à distance suivantes :

↪ Comprendre et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière (information sur cette page)

↪ Utiliser les modèles de partage de rente dans le secteur extractif

↪ Maîtriser les enjeux de politique fiscale dans le secteur extractif

↪ Utiliser les données de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) pour renforcer la transparence dans le secteur extractif

🚩 Du 16 au 20 juin 2025, l’IHEDD proposera, une semaine d’approfondissement aux apprenant.es certifié.es des formations à distance « Comprendre et modéliser le partage de la rente extractive » (entre 2020 et 2025) et « Maîtriser les enjeux de la politique fiscale dans le secteur extractif » (entre 2023 et 2025).  Cette formation se tiendra au sein de l’Institut ou chez l'un de ses partenaires (informations à venir).  

Objectifs pédagogiques

La question du juste partage de la rente minière et pétrolière ressurgit régulièrement, notamment lorsque les cours des matières premières sont en hausse. 

Cette formation rappelle d’abord les enjeux du secteur extractif sur le continent africain, puis détaille les différents prélèvements fiscaux et parafiscaux qui peuvent être utilisés pour fiscaliser les entreprises minières, dans le but d’apprendre à modéliser pas à pas le partage de la rente. 

Un modèle de flux de trésorerie sera ainsi construit sur Excel tout au long de la formation pour estimer la part de la rente qui revient à l’État et celle qui revient à l’investisseur.

Programme

 MODULE N°1. Quels sont les enjeux du secteur extractif en Afrique ? (1h) Comprendre l’importance et les enjeux du secteur extractif en Afrique, notamment les questions de la dépendance fiscale et de la lutte contre le changement climatique.

MODULE N°2. Pourquoi une fiscalité spécifique au secteur ? (45 min) Comprendre la nécessité d’adopter une fiscalité spécifique au secteur extractif et découvrir les trois grands modèles de contrats : la concession, le partage de production et le service.

MODULE N°3. La rente économique (45 min) Comprendre la notion de rente en économie, pour Ricardo et Hotelling.

MODULE N°4. Du concept au calcul de la rente (1h) Apprendre à calculer la rente économique, comme étant la somme actualisée des flux nets de trésorerie avant impôts du projet d’investissement extractif.

MODULE N°4 bis. Le calcul de la rente minière (45 min) Réaliser le calcul sous Excel de la rente minière à partir des données économiques d’un projet minier fictif.

MODULE N°4 ter. Le calcul de la rente pétrolière (45 min) Réaliser le calcul sous Excel de la rente pétrolière à partir des données économiques d’un projet pétrolier fictif.

MODULE N°5. Les impôts sur la production (1h) Comprendre les impôts sur la production : droits fixes, primes et bonus, redevance superficiaire et redevance ad valorem.

MODULE N°5 bis. Le calcul des impôts sur la production dans le secteur minier (30 min) Réaliser le calcul sous Excel des droits fixes, de la redevance superficiaire et de la redevance minière à partir des données fiscales d’un projet minier fictif.

MODULE N°5 ter. Le calcul des impôts sur la production dans le secteur pétrolier (30 min) Réaliser le calcul sous Excel d’un bonus de signature, de la redevance superficiaire et de la redevance pétrolière à partir des données fiscales d’un projet pétrolier fictif.

MODULE N°6. Les charges d’amortissement (1h30) Comprendre que les dépenses d’immobilisation font l’objet de charges d’amortissement sur plusieurs années selon trois grandes méthodes possibles : linéaire, dégressive et pooling.

MODULE N°6 bis. Le calcul des charges d’amortissement dans le secteur minier (45 min) Réaliser le calcul sous Excel des charges d’amortissement à partir des données économiques et fiscales d’un projet minier fictif : amortissement linéaire des constructions et amortissement dégressif des biens d’équipement.

MODULE N°6 ter. Le calcul des charges d’amortissement dans le secteur pétrolier (45 min) Réaliser le calcul sous Excel des charges d’amortissement à partir des données économiques et fiscales d’un projet pétrolier fictif : amortissement linéaire des forages et amortissement dégressif des biens d’équipement.

MODULE N°7. Les charges financières (1h30) Comprendre le calcul des charges financières selon le mode de remboursement de l’emprunt : emprunt à amortissements constants ou emprunt à annuités constantes. Aborder le risque de sous-capitalisation et les règles qui peuvent être mises en place pour le limiter.

MODULE N°7 bis. Le calcul des charges financières dans le secteur minier (45 min) Réaliser le calcul sous Excel des charges financières à partir des données économiques et fiscales d’un projet minier fictif : financement par emprunt à amortissements constants de l’investissement initial du projet.

MODULE N°7 ter. Le calcul des charges financières dans le secteur pétrolier (45 min) Réaliser le calcul sous Excel des charges financières à partir des données économiques et fiscales d’un projet pétrolier fictif : financement par emprunt à amortissements constants de l’investissement initial du projet.

MODULE N°8. Le partage de production (1h) Comprendre le partage de production qui est fréquent dans le secteur pétrolier : l’entreprise est d’abord autorisée à récupérer son coût pétrolier (cost oil), avant d’opérer le partage du profit pétrolier (profit oil).

MODULE N°8 bis. Le calcul du partage de production dans le secteur pétrolier (30 min) Réaliser le calcul sous Excel d’un partage de production à partir des données fiscales d’un projet pétrolier fictif : coût pétrolier (cost oil), limite aux coûts recouvrables (cost stop), partage du profit pétrolier (profit oil) entre l’entreprise et l’État.

MODULE N°9. L’impôt sur les sociétés (IS) et minimum forfaitaire (IMF) (1h30) Comprendre le calcul du report des pertes, de l’impôt sur les sociétés (IS) qui taxe le bénéfice fiscal et de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) qui taxe le chiffre d’affaires.

MODULE N°9 bis. Le calcul de l’impôt sur les sociétés et minimum forfaitaire dans le secteur minier (45 min) Réaliser le calcul sous Excel du report des pertes, de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) à partir des données fiscales d’un projet minier fictif.

MODULE N°9 ter. Le calcul de l’impôt sur les sociétés dans le secteur pétrolier (30 min) Réaliser le calcul sous Excel du report des pertes et de l’impôt sur les sociétés (IS) à partir des données fiscales d’un projet pétrolier fictif.

MODULE N°10. Le taux effectif moyen d’imposition (TEMI) (1h) Comprendre que l’estimation du partage de rente d’un projet extractif se mesure avec le taux effectif moyen d’imposition (TEMI), qui correspond à la part de la rente qui revient à l’État.

MODULE N°10 bis. Le calcul du taux effectif moyen d’imposition dans le secteur minier (30 min) Réaliser le calcul sous Excel du taux effectif moyen d’imposition (TEMI) à partir des données économiques et fiscales d’un projet minier fictif.

MODULE N°10 ter. Le calcul du taux effectif moyen d’imposition dans le secteur pétrolier (30 min) Réaliser le calcul sous Excel du taux effectif moyen d’imposition (TEMI) à partir des données économiques et fiscales d’un projet pétrolier fictif.

MODULE N°11. La taxe sur la rente (1h) Comprendre la taxe sur la rente qui vise à taxer directement les flux nets de trésorerie ou autre taxe sur les bénéfices additionnels.

MODULE N°11 bis. Le calcul d’une taxe sur la rente dans le secteur minier (45 min) Réaliser le calcul sous Excel d’une taxe sur la rente minière à partir des données fiscales d’un projet minier fictif.

MODULE N°12. Les prélèvements sur les dividendes (1h) Comprendre l’intérêt d’une participation de l’État au capital de la société extractive et l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM).

MODULE N°12 bis. Le calcul des prélèvements sur les dividendes dans le secteur minier (30 min) Réaliser le calcul sous Excel des prélèvements sur les dividendes à partir des données fiscales d’un projet minier fictif : participation de l’État et impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM).

MODULE N°12 ter. Le calcul des prélèvements sur les dividendes dans le secteur pétrolier (30 min) Réaliser le calcul sous Excel des prélèvements sur les dividendes à partir des données fiscales d’un projet pétrolier fictif : participation de l’État et impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM).

MODULE N°13. Les simulations dans le secteur minier (45 min) Comprendre qu’une fois le modèle de partage de la rente minière terminé, il permet de réaliser des simulations économiques et fiscales en faisant varier les paramètres.

MODULE N°13 bis. Les simulations dans le secteur pétrolier (45 min) Comprendre qu’une fois le modèle de partage de la rente pétrolière terminé, il permet de réaliser des simulations économiques et fiscales en faisant varier les paramètres.

Modalités de la formation

  • Les contenus de formation sont accessibles 24h/24 et 7j/7 sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IHEDD pour travailler à son rythme ;
  • Un forum est disponible sur l’espace de formation ainsi qu’un groupe Whatsapp pour accompagner les participant.es dans leur formation ;
  • Toutes les semaines, un échange d’expériences avec les formateur.trices et la communauté d’apprenant.es est proposé par visioconférence pour approfondir les notions et répondre aux questions.
  • Volume horaire : 50 heures d’enseignement

Public cible

Économistes, juristes, fiscalistes, administrations fiscales, ministères des mines et des hydrocarbures, autres acteurs publics ou privés du secteur extractif africain.

Prérequis :

  • Savoir utiliser les fonctions de base d'Excel.
  • Disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet.
  • La formation est délivrée en français ou en anglais

Certification

La Ferdi, délivre au nom de l’IHEDD-Ferdi et de Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), un certificat faisant mention du titre de la formation et du nombre d’heures d’enseignement.

L’obtention du certificat de chaque formation à distance est conditionnée par la validation d’une évaluation finale.

Frais de participation

Participation aux frais de formation : 700 €

Des bourses pourront être accordées grâce au soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères française et de l’Agence Française de Développement pour les cadres des administrations publiques des pays en développement.

Calendrier

• 09/12/2024 - Limite des candidatures

• 16/12/2024 - Annonce des résultats de la sélection

• 24/12/2025 - Limite de paiement des frais d’inscription

• Du 06/01/2025 au 10/03/2025 Formation à distance

Contacts

contact.ihedd@ferdi.fr

Pour les besoins liés à des situations de handicap, vous pouvez contacter notre référente handicap : emeline.campagne@ferdi.fr

Partenaires

  • Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI)