Cette formation certifiante fait partie d'un parcours en gestion des ressources naturelles dont certaines formations sont produites en collaboration avec le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI).
Ce parcours intègre les formations à distance suivantes :
↪ Comprendre et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière
↪ Utiliser les modèles de partage de rente dans le secteur extractif
↪ Maîtriser les enjeux de politique fiscale dans le secteur extractif (information sur cette page)
↪ Utiliser les données de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) pour renforcer la transparence dans le secteur extractif
🚩 Du 16 au 20 juin 2025, l’IHEDD proposera, une semaine d’approfondissement aux apprenant.es certifié.es des formations à distance « Comprendre et modéliser le partage de la rente extractive » (entre 2020 et 2025) et « Maîtriser les enjeux de la politique fiscale dans le secteur extractif » (entre 2023 et 2025). Cette formation se tiendra au sein de l’Institut ou chez l'un de ses partenaires (informations à venir).
La malédiction des ressources naturelles est une relation empirique qui établit que plus un pays est riche en ressources naturelles, plus faible est son taux de croissance. Plusieurs explications à cette malédiction ont été proposées : le syndrome hollandais et l’appréciation du taux de change, la dégradation de la qualité des institutions ou encore l’émergence de conflits pour s’approprier la ressource. Le risque que représente cette malédiction pèse sur de nombreux pays africains riches en ressources. Pour ces pays, la capacité à mettre en place un système fiscal équitable/optimal est alors déterminante pour prélever des recettes et financer leur développement.
L’objectif de cette formation est de permettre aux participants de réfléchir aux principaux risques et difficultés posés par la fiscalisation du secteur extractif (optimisation fiscale agressive, cessions indirectes de titres, crédits de TVA...) sur lesquels les administrations fiscales doivent se montrer particulièrement attentives.
Les principales solutions adoptées par certains pays seront étudiées. Tout au long des différents modules d’enseignement à distance, ces problèmes seront illustrés par des cas pratiques utilisant des notions fiscales et comptables de base (bilan et compte de résultat).
MODULE N°1. Les caractéristiques du secteur extractif (1 h 30) Comprendre en quoi les caractéristiques économiques du secteur et l’existence d’une malédiction des ressources naturelles influence la construction d’un système fiscal spécifique au secteur extractif.
MODULE N°2. Les principes d’un système fiscal optimal (3 h) Différencier un régime fiscal optimal d’un système fiscal équitable et comprendre sur quels critères se font les arbitrages.
MODULE N°3. L'optimisation fiscale agressive : IS et redevances minières (2 h 30) Comprendre quelles sont les différentes pratiques d’optimisation fiscale agressive que peuvent utiliser les entreprises et quelles solutions peuvent être mises en place par les États pour les limiter.
MODULE N°4. La mise en œuvre de la politique fiscale minière (1 h) Comprendre à quels défis sont confrontées les administrations fiscales et douanières et quelles solutions peuvent être apportées dans la mise en oeuvre de la politique fiscale au sein du secteur extractif.
MODULE N°5. La taxation des plus-values minières (30 min) Comprendre comment les entreprises extractives peuvent éviter la taxation des plus-values grâce aux cessions indirectes et quels sont les leviers dont disposent les États pour essayer d’y remédier.
MODULE N°6. La taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur extractif (1 h 30) Comprendre comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée et quelles difficultés elle peut poser dans le secteur extractif.
Économistes, juristes, fiscalistes, administrations fiscales, ministères des mines et des hydrocarbures, autres acteurs publics ou privés du secteur extractif africain.
Prérequis :
La Ferdi, délivre au nom de l’IHEDD-Ferdi, un certificat faisant mention du titre de la formation et du nombre d’heures d’enseignement.
L’obtention du certificat de chaque formation à distance est conditionnée par la validation d’une évaluation finale.
Participation aux frais de formation : 450 €
Des bourses pourront être accordées grâce au soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères française et de l’Agence Française de Développement pour les cadres des administrations publiques des pays en développement.
Pour les besoins liés à des situations de handicap, vous pouvez contacter notre référente handicap : emeline.campagne@ferdi.fr
