L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) : une mine d’informations à exploiter ?
7 mars 2024
Dans le cadre du projet d'Expertise France « Appui à la gouvernance du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo », dont le but est de renforcer les capacités des pays bénéficiaires dans l'analyse des chaînes de valeur et des enjeux de la fiscalité du secteur extractif, Yannick Bouterige (Ferdi) et Bertrand Laporte (UCA, Cerdi) ont présenté aux membres du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Congo les premiers résultats de leur étude diagnostique sur la fiscalité pétrolière et minière du pays. Cette première visio-conférence introductive sera suivie par un atelier de réflexion, en présentiel à Brazzaville, du 21 au 23 mai 2024.
Alors que les deux tiers des pays africains peuvent être considérés comme riches en ressources naturelles, la taxation du secteur extractif représente un défi pour les pays concernés, qui ont de surcroît besoin de ressources pour financer leur développement. Or les États ne parviennent pas toujours à fiscaliser suffisamment ces ressources. La question du juste partage de la rente minière et pétrolière ressurgit alors régulièrement, notamment lorsque les cours des matières premières connaissent de fortes augmentations.
La République du Congo est un pays très dépendant de son secteur extractif, essentiellement à travers ses hydrocarbures. Selon l’ITIE, en 2021, le secteur extractif représente 52,8% du PIB congolais et 89,4% des exportations. Les secteurs pétrolier et gazier ont apporté 770 milliards de FCFA de recettes à l’État (66% des recettes budgétaires). La question de la politique fiscale et du partage de la rente pétrolière est donc de première importance pour le pays.
Une étude diagnostique sur la fiscalité extractive du Congo a été rédigée par Yannick Bouterige (assistant de recherche, Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International) et Bertrand Laporte (maître de conférences, Université Clermont Auvergne, Centre d’Études et de Recherches sur le Développement International). Ces deux experts ont présenté brièvement les défis et les enjeux du secteur extractif, avant de passer en revue leur analyse de la fiscalité pétrolière et minière congolaise. La parole a ensuite été donnée aux participants afin de favoriser les échanges et le partage d'expérience.
