Charge fiscale des entreprises en Afrique

L'analyse de la charge fiscale et parafiscale supportée par les opérateurs de téléphonie mobile  a été initiée en 2022 par Grégoire Rota-Graziosi (Ferdi et  Cerdi UMR UCA,CNRS et IRD) et Fayçal Sawadogo (Cerdi UMR UCA,CNRS et IRD). Leur article “The tax burden of mobile network operators in Africa,” publié dans Telecommunications Policy analysait ces taxes dans 25 pays africains.

RÉALISATIONS RÉCENTES

 ↪ Étude de la charge fiscale effective des opérateurs de téléphonie mobile dans 29 pays africains. L'étude intègre aussi bien les taxes générales que celles spécifiques au secteur. Les résultats montrent que la fiscalité pesant sur ces opérateurs est particulièrement élevée, en grande partie en raison des prélèvements spécifiques qui leur sont appliqués. Cette situation soulève des préoccupations quant à ses effets sur l’investissement, l’expansion du marché et l’accessibilité des services pour les consommateurs. Les conclusions de l'étude appellent à une réflexion sur l’équilibre entre la mobilisation des ressources publiques et la nécessité de préserver un cadre fiscal favorable au développement du secteur des télécommunications, essentiel pour soutenir l’inclusion numérique en Afrique.

↪ Une application R-Shiny qui permet de répliquer l'analyse ou de modifier les paramètres choisis pour d’autres simulations. 

 RÉALISATIONS RÉCENTES

↪ La revue International Tax and Public Finance a publié l’article « The Regressivity of CIT Exemptions in Africa », dans lequel Alou Adessé Dama, Grégoire Rota-Graziosi et Fayçal Sawadogo analysent les systèmes d’incitations fiscales à l’investissement dans 44 pays africains.

Principaux constats
Dans 20 des pays analysés, les régimes incitatifs sont régressifs : les entreprises les moins rentables sont davantage taxées, tandis que les plus profitables bénéficient d’une imposition plus faible résultant d’une régressivité du système fiscal. Ce phénomène s’explique principalement par le recours aux exonérations de l’impôt sur les sociétés (IS) comme principal outil d’incitation fiscale.
En conclusion, les auteurs recommandent l’utilisation du crédit d’impôt sur les sociétés, un mécanisme plus équitable et potentiellement plus efficace.

↪  Une application sur la régressivité des exonérations de l’impôt sur les sociétés (IS) en Afrique est mise à disposition. Cette application est le fruit du travail de Alou Adessé Dama (Ferdi), Grégoire Rota-Graziosi (Ferdi, Cerdi  UMR UCA, CNRS et IRD), Faycal Sawadogo (Cerdi  UMR UCA, CNRS et IRD)  et Mohamed Aliou Tounkara  (Cerdi  UMR UCA,CNRS et IRD). Elle permet une aide à la prise de décision en matière d’exonérations fiscales et d’apprécier la progressivité ou la régressivité des systèmes fiscaux nationaux appliqués aux entreprises en faisant varier la charge fiscale en fonction de la rentabilité brute de l’entreprise.