La capacité fiscale de l’Union économique et monétaire ouest-africaine
15 octobre 2024
Dans le cadre de son partenariat avec la Commission de l’UEMOA, la Ferdi a mené une analyse de la fiscalité environnementale des États membres de l’Union.
↪ En 2024, un rapport est remis à l’UEMOA. Il met en lumière la faiblesse des performances environnementales des États membres, notamment en matière d’adaptation au changement climatique, tout en soulignant le potentiel des réformes fiscales vertes pour mobiliser des ressources et favoriser la transition écologique. Il recommande une révision des réglementations sur la taxation des produits pétroliers, des véhicules et des plastiques, ainsi qu’un soutien aux États membres pour la définition de taxes sur les émissions dans l’air et dans l’eau.
Pour répondre aux objectifs régionaux de l’UEMOA en matière de mobilisation des recettes fiscales, la Ferdi a mené, en partenariat avec la
Commission, une étude sur les écarts fiscaux des États membres (non diffusée), mettant en lumière les défis de la collecte des recettes et les efforts de conformité.
L’évaluation des écarts fiscaux constitue une étape préliminaire essentielle pour renforcer la mobilisation des ressources domestiques.
Principaux constats
Une pression fiscale insuffisante pour assurer un financement adéquat des
services publics et du développement. En 2021, le taux moyen de prélèvement fiscal en UEMOA était de 13,11 % du PIB (13,8 % en 2022), bien en dessous du seuil de 20 % du PIB recommandé par les Nations unies.
Les écarts fiscaux – différence entre les recettes potentielles de l’assiette fiscale et les recettes réelles – ont été estimés à 6,24 % du PIB en moyenne sur la période 2018-2022, avec une forte disparité entre les pays. Un peu moins de la moitié de ces écarts correspond aux dépenses fiscales (exonérations, taux réduits…), le reste étant constitué d’ écarts de conformité résultant de l’informalité, des fraudes fiscales ou de défaillances administratives.
Les conclusions de l’étude ouvrent la voie à des réformes fiscales susceptibles de concilier impératifs de mobilisation des ressources et soutien à la croissance économique dans la région.
