Mesurer et réduire les écarts fiscaux : Questions clés pour une mobilisation efficace des ressources nationales dans les pays en développement - Session FfD4

En disséquant les écarts de politique et de conformité (les pertes de recettes découlant respectivement des choix politiques et du non-respect des règles par les contribuables), cette session mettra en évidence la manière dont les évaluations des écarts fiscaux peuvent mettre en lumière un potentiel de recettes inexploité, guider les priorités stratégiques de réforme et renforcer la transparence et la confiance du public dans les systèmes fiscaux nationaux.

Réunissant des décideurs politiques de haut niveau, des experts internationaux et des chercheurs de premier plan, la discussion portera sur les points suivants :

• Les défis méthodologiques de la mesure des écarts fiscaux dans les contextes à faible capacité ;
• Approches stratégiques pour cibler les réformes afin d'obtenir un impact fiscal maximal ;
• Les conditions politiques et institutionnelles nécessaires à une mise en œuvre réussie et à la transparence des données.

Grâce à un panel de haut niveau et à un dialogue interactif, les participants obtiendront des informations pratiques sur l'exploitation de l'analyse des écarts fiscaux pour faire progresser la gestion des risques de catastrophes et accélérer les progrès vers les objectifs de développement durable (ODD).

Dans un contexte mondial marqué par des défis économiques persistants, des crises de la dette souveraine et des inégalités croissantes, la mobilisation des ressources nationales est plus importante que jamais. Elle constitue la pierre angulaire d'un développement autonome et à long terme dans les pays du Sud. Cependant, après une période de croissance soutenue, la mobilisation des recettes fiscales a stagné dans de nombreux pays en développement, en particulier lorsque les recettes fiscales représentent moins de 15 % du PIB, un seuil largement considéré comme essentiel pour permettre une croissance économique inclusive et soutenue.

Pour libérer le potentiel fiscal inexploité, les gouvernements peuvent envisager des réformes globales, notamment l'élargissement de l'assiette fiscale et l'amélioration de l'administration fiscale. Une condition préalable essentielle à ces réformes est l'analyse rigoureuse des écarts fiscaux, c'est-à-dire la différence entre les recettes fiscales qui devraient être perçues dans le respect total des lois existantes et les recettes effectivement perçues. 

L'analyse de l'écart fiscal se décompose généralement en deux éléments :

• L'écart politique, qui résulte de choix politiques délibérés, tels que les exonérations fiscales et les régimes préférentiels (par exemple, les dépenses fiscales) ;
• L'écart de conformité, qui reflète les lacunes dans le respect par les contribuables des lois et obligations existantes.

En tant qu'outil de diagnostic, l'analyse des écarts fiscaux fournit des informations essentielles sur les forces et les faiblesses des systèmes fiscaux nationaux. Elle permet aux gouvernements de quantifier l'ampleur des pertes de recettes, d'identifier où les écarts sont les plus prononcés, que ce soit par type d'impôt, par secteur ou par groupe de contribuables, et de mettre en œuvre des réponses politiques et administratives ciblées. 

Au fil du temps, cette analyse peut également être utilisée pour évaluer l'efficacité des réformes fiscales et renforcer la transparence, la responsabilité et la confiance du public dans le système fiscal. 

Bien que techniquement complexe et méthodologiquement difficile, la mesure des écarts fiscaux reste essentielle pour faire progresser la gestion des risques de catastrophe et atteindre les objectifs plus larges de l'agenda du financement du développement.