L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - guide méthodologique

Ce guide détaille la méthode d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales générées par les dérogations en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,d’impôt sur les sociétés, y compris l’impôt minimum forfaitaire, de droits de douane, de droits d’accises, de taxe sur la valeur ajoutée, et de droit d’enregistrement. Cette méthode est basée sur l’exploitation des données fiscales disponibles dans les deux administrations concernées par la gestion de ces impôts et taxes : la douane et les impôts.