L’évaluation de l’effet distributionnel des dépenses fiscales de TVA - Guide méthodologique

Pour que l’analyse des dépenses fiscales permette d’éclairer la politique fiscale et accroître la mobilisation des recettes intérieures, elle doit associer à l’estimation du coût budgétaire des mesures fiscales dérogeant à la norme, l’appréciation de leur pertinence quant aux objectifs qui leurs ont été initialement attribués. Le présent guide a pour objectif de donner les grands principes méthodologiques pour cette seconde partie de la démarche d’évaluation et se concentre sur l’évaluation de l’effet distributionnel des exonérations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits de grande consommation visant à soutenir la consommation des ménages les plus pauvres. Il s’inscrit dans la continuité du guide pratique produit par la Ferdi sur l’évaluation des dépenses fiscales (Geourjon et al., 2018).