L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) : une mine d’informations à exploiter ?
7 mars 2024
Cette session avait pour objet d'explorer la manière dont les données
peuvent faciliter une meilleure compréhension des revenus des industries extractives et informer les politiques fiscales qui bénéficient aux citoyens et
contribuent à un climat d’investissement durable.
Résumé de l'intervention de Yannick Bouterige, assistant de recherche Ferdi
Un contrat minier ou pétrolier "gagnant-gagnant" doit bénéficier autant à l’investisseur qu’à la collectivité. D’une part, l’investisseur privé doit être en mesure de dégager un profit suffisant pour obtenir un retour sur investissement et offrir une rémunération normale à ses actionnaires. D’autre part, l’État doit être en capacité de collecter suffisamment de recettes fiscales sur la ressource pour financer les dépenses publiques (d’éducation, de santé, d’infrastructures) nécessaires au développement. Dès lors, la taxation des projets extractifs doit être conçue pour permettre un partage équitable de la rente minière ou pétrolière entre l’État et l’investisseur. Toute la difficulté est de déterminer, au cas par cas, selon les objectifs de chaque pays, sur quels critères baser un partage de rente équitable. La recherche d'un niveau satisfaisant de recettes, la progressivité, la neutralité, ou encore la facilité d'administration de l'impôt sont autant d'objectifs à rechercher, qui peuvent cependant rentrer en contradiction les uns avec les autres.
Pour plus de transparence sur les systèmes fiscaux, le site web de la Ferdi dédié à la fiscalité des industries minières (https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/) donne accès à une importante base de données juridiques et fiscales sur les pays africains. Sur les 10 à 15 dernières années, cette base de données montre que plusieurs grandes évolutions vont dans le sens d’une volonté d’alourdir la taxation des industries minières dans les pays africains. L’évaluation du partage de rente est utile aux États pour réaliser les réformes fiscales minière et pétrolière, aider à la négociation des contrats, éviter leur renégociation, et mieux prévoir les recettes.
