Régimes fiscaux miniers et partage de rente : analyse comparée Afrique - Amérique latine, le cas du cuivre

Le cuivre est un minerai important pour plusieurs pays d’Amérique latine et d’Afrique. Le Chili et le Pérou notamment sont les deux plus grands producteurs mondiaux. Dans ce contexte, il est intéressant de comparer les régimes fiscaux miniers et le partage de rente au sein des principaux pays producteurs des deux continents. Cette étude se concentre sur un échantillon de 12 pays au cours des deux dernières décennies. Elle analyse l’évolution de la législation fiscale minière afin d’évaluer la part de la rente qui devrait théoriquement revenir à l’État grâce à un modèle de partage de rente. Les résultats montrent que la tendance suivie par la taxation de l’extraction du cuivre diffère entre les deux continents : la charge fiscale augmente nettement en Afrique, tandis qu’elle baisse légèrement en Amérique latine. Dans les pays africains, les taux des redevances minières sont en hausse (RDC, Mauritanie, Tanzanie, Zambie). Des taux variables selon le cours du cuivre sont également apparus (Mauritanie, Zambie). Dans les pays latino-américains, les deux plus grands producteurs (Chili, Pérou) ont introduit des taux de redevance progressifs suivant la marge de l’entreprise, ce qui a fortement amélioré la progressivité des systèmes fiscaux.