Publications of publication 'La codification des mesures dérogatoires en matière de fiscalité indirecte dans les pays de l’UEMOA. État des lieux et orientation pour une harmonisation au sein de l’UEMOA'

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La codification des mesures dérogatoires en matière de fiscalité indirecte dans les pays de l’UEMOA. État des lieux et orientation pour une harmonisation au sein de l’UEMOA
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4 publications

Analyse comparée des cadres législatifs et conventionnels de la fiscalité aurifère en Afrique de l’Ouest
By Mamadou Ciré DIALLO, Bertrand LAPORTEFERDI Working Paper P309, September
September 30, 2022
Les conventions d'établissement dans le secteur aurifère africain : des enclaves fiscales et douanières ?
By Mamadou Ciré DIALLO, Bertrand LAPORTERevue de Droit Fiscal, n°39, LexisNexis.
September 29, 2022
La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question?
By Yannick BOUTERIGE, Alain CHARLET, Céline DE QUATREBARBES, Bertrand LAPORTERevue de Droit Fiscal, n° 8, LexisNexis
February 21, 2019
- Mining taxation
- West African Economic and Monetary Union (WAEMU)
L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - guide méthodologique
By Yannick BOUTERIGE, Emilie CALDEIRA, Céline DE QUATREBARBES, Anne-Marie GEOURJON, Bertrand LAPORTEOuvrage Ferdi, 72 p.
December 31, 2018
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