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Publications de la publication 'La codification des mesures dérogatoires en matière de fiscalité indirecte dans les pays de l’UEMOA. État des lieux et orientation pour une harmonisation au sein de l’UEMOA'
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Publications
La codification des mesures dérogatoires en matière de fiscalité indirecte dans les pays de l’UEMOA. État des lieux et orientation pour une harmonisation au sein de l’UEMOA
Publications de la publication 'La codification des mesures dérogatoires en matière de fiscalité indirecte dans les pays de l’UEMOA. État des lieux et orientation pour une harmonisation au sein de l’UEMOA'
4 publications
Analyse comparée des cadres législatifs et conventionnels de la fiscalité aurifère en Afrique de l’Ouest
Par
Mamadou Ciré DIALLO
,
Bertrand LAPORTE
Ferdi Document de travail P309, septembre
30 septembre 2022
Fiscalité minière
Guinée
Mali
Burkina Faso
Les conventions d'établissement dans le secteur aurifère africain : des enclaves fiscales et douanières ?
Par
Mamadou Ciré DIALLO
,
Bertrand LAPORTE
Revue de Droit Fiscal
, n°39, LexisNexis
29 septembre 2022
La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question?
Par
Yannick BOUTERIGE
,
Alain CHARLET
,
Céline DE QUATREBARBES
,
Bertrand LAPORTE
Revue de Droit Fiscal
, n° 8, LexisNexis
21 février 2019
Fiscalité minière
Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - guide méthodologique
Par
Yannick BOUTERIGE
,
Emilie CALDEIRA
,
Céline DE QUATREBARBES
,
Anne-Marie GEOURJON
,
Bertrand LAPORTE
Ouvrage Ferdi, 72 p.
31 décembre 2018
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