La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en 2018 ?

Résumé

Le secteur minier pèse un poids important dans les recettes fiscales de nombreux pays africains sub-sahariens. Les systèmes fiscaux miniers doivent alors à la fois permettre d’attirer les investisseurs et d’assurer des recettes suffisantes pour les États. Suite à l’augmentation des cours des matières premières durant la seconde moitié des années 2000, la plupart des États africains ont réformé leurs codes miniers afin d’alourdir la charge fiscale qui pèse sur les sociétés minières. Cette étude montre que ce mouvement se poursuit encore en 2018. Les taux des redevances minières sont en hausse, des taxes sur la rente réapparaissent et les prises de participation des États dans le capital des sociétés minières sont de plus en plus répandues.
Citer

Bouterige Y., De Quatrebarbes C. et Laporte B. (2019) "La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en 2018 ?", Revue de Droit Fiscal, n°50, LexisNexis