La fiscalité minière en Afrique de l’Ouest et du Centre

Résumé

Etude par Alain Charlet avocat, expert pour le Département des finances publiques (FAD) et le Département légal (LEG) du FMI, membre du Groupe technique consultatif de l’OCDE sur les impôts sur la consommation, enseignant dans le master 2 de Finances publiques dans les pays en développement et en transition à l’université d’Auvergne et Bertrand Laporte maître de conférences à l'École d'économie de l'université d'Auvergne, chercheur au Centre d'Etude et de Recherche sur le Développement International (CERDI), co-responsable du master Finances publiques dans les pays en développement et en transition, expert pour le Département des finances publiques (FAD) du FMI et Grégoire Rota-Graziosi économiste principal dans le Département des finances publiques (FAD) du FMI, professeur des universités à l'École d'économie de l'université d'Auvergne, chercheur au Centre d'Etude et de Recherche sur le Développement International (CERDI).Extrait :L'Afrique, qui demeure le continent le moins exploré, contiendrait environ 30 % de tous les minerais de la planète. Pour des États riches de leurs ressources naturelles mais structurellement pauvres, l'établissement d'une société minière est une promesse de ressources substantielles. C'est une des clefs d'une croissance durable du continent. Ce développement passe aussi par une plus grande mobilisation des recettes fiscales. La fiscalité minière est le résultat d'un arbitrage particulièrement délicat (...)
Citer

Charlet A., Laporte B., Rota-Graziosi G., (2013) "La fiscalité minière en Afrique de l’Ouest et du Centre", Revue de Droit Fiscal, vol. 48, pp. 11-33