La codification des mesures dérogatoires en matière de fiscalité indirecte dans les pays de l’UEMOA. État des lieux et orientation pour une harmonisation au sein de l’UEMOA
28 avril 2021
Charlet A., Laporte B., De Quatrebarbes C., Bouterige Y. (2019) La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ? Revue de Droit Fiscal, n° 8, LexisNexis, 21 février 2019