L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - guide méthodologique
31 décembre 2018
L’identification, l’évaluation et la publication des dépenses fiscales contribuent à une plus grande transparence budgétaire et à la rationalisation du système fiscal. Cet exercice participe ainsi à l’amélioration de la mobilisation des recettes intérieures.
Cette formation s’inscrit dans le prolongement du guide méthodologique pratique de l’évaluation de la dépense fiscale publié par la Ferdi en 2018. Elle vise à renforcer les capacités des États membres de la CEMAC et à initier une harmonisation de la démarche dans l’espace communautaire. Son objectif est notamment d’identifier les principales orientations nécessaires à la rédaction d’un projet de futur texte communautaire sur cette thématique.
Trois cadres de la Commission de la CEMAC ont participé à ce séminaire. Les États membres ont tous été représentés par des cadres des administrations et/ou institutions concernées (cf. liste des participants).
À l’issue de ce séminaire, au cours duquel plusieurs présentations ont été faites par la Ferdi et par la Banque mondiale, un rapport final a été élaboré et validé par les participants. Celui-ci présente les différentes conclusions et recommandations issues des échanges et réflexions faites au cours de ces trois journées.
Le guide méthodologique pratique de l’évaluation de la dépense fiscale, le programme, les présentations, ainsi que le rapport final sont consultables en ligne.
