Formation CEMAC. Comprendre et modéliser le partage de la rente pétrolière en Afrique

Formation CEMAC. Comprendre et modéliser le partage de la rente pétrolière en Afrique
  • Date de début
    21/03/2022
  • Date de fin
    25/03/2022
  • Lieu
    En ligne
  • Organisateur(s)
    Ferdi, IHEDD
  • Sujet / Thèmes
    Fiscalité minière, Pétrole
  • Format
    En ligne
  • Langue
    Français
  • Certifiante
    Oui
Formation en ligne tutorée dans le cadre du partenariat entre la Commission de la CEMAC et la Ferdi.

Cette formation sur la modélisation du partage de la rente pétrole est dispensée en ligne du 21 au 25 mars 2022.  Elle est destinée aux cadres de la Commission de la CEMAC et des administrations des États membres traitant de la fiscalité des industries extractives. 

Intervenants

Perrine Toledano, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI). 

Yannick Bouterige, Ferdi

Objectif

Le débat public concernant le partage de la rente entre États et investisseurs est récurrent et resurgit à chaque inversion de tendance des cours mondiaux. Comprendre les enjeux du secteur extractif et maîtriser les outils permettant une négociation équilibrée entre administrations et entreprises est donc primordial.

L’objectif de cette formation est de fournir aux participant.e.s la capacité de maîtriser les enjeux du secteur, d’avoir une connaissance des instruments fiscaux et parafiscaux utilisés dans les pays riches en ressources naturelles pour fiscaliser les entreprises pétrolières industrielles et de construire un modèle d’analyse quantitative adapté à l’estimation du partage de la rente.

Tout au long des différents modules d’enseignement, les apprenant.e.s sont ainsi amené.e.s à construire un modèle de partage de la rente pétrolière sur Excel puis à l'utiliser pour effecteur des simulations.

La formation allie la flexibilité d’une formation à distance avec la mise à disposition de modules de formation asynchrones disponibles 24h/24, 7j/7 et des rendez-vous ponctuels avec des experts du domaine pour qu’ils répondent aux questions et partagent leurs expériences du terrain.

Contenu

  • Les enjeux du secteur extractifs (l'importance du secteur extractif, la question de la dépendance fiscale, le changement climatique, la nécessité d'une fiscalité spécifique, etc.)
  • La notion de rente économique et son calcul
  • Les instruments fiscaux et parafiscaux utilisés et leur calcul (droits fixes, bonus, redevance superficiaire, redevance ad valorem, impôt sur les sociétés, impôts minimum forfaitaire, impôt sur les dividendes, participation de l'État, partage de production)
  • Le calcul du partage de la rente pétrolière (taux effectif moyen d'imposition)

Certification

En tant qu’« établissement d’enseignement supérieur privé » et « organisme de formation professionnelle », la Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International (Ferdi) est habilitée à délivrer des certifications. 

Les auditeurs ayant suivi et validé la formation se verront remettre le certificat «Comprendre et modéliser le partage de la rente pétrolière en Afrique»

Partenaires

  • Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale - CEMAC