Présentation : L’industrie minière de Madagascar Régime fiscal et partage de rente
26 janvier 2023
Le projet FIMES vise à renforcer les capacités des administrations de 8 pays africains riches en ressources naturelles (Guinée, Libéria, Mali, Madagascar, Niger, Sierra Leone, Soudan du Sud et Zimbabwe) à utiliser la modélisation financière et fiscale des projets du secteur extractif (mines, pétrole et gaz).
Ce projet est réalisé en collaboration avec le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) pour la Banque Africaine de Développement (AfDB).
Le projet bénéficie à 160 participants (20 personnes pour chacun des 8 pays).
Cette session de formation en présentiel a été organisée à Antananarivo, du 23 au 26 janvier 2023. Elle avait pour objet de permettre aux participants malgaches de mettre en pratique les connaissances et compétences acquises durant les phases précédentes d'enseignement à distance en utilisant la modélisation financière et fiscale sur le cas pratique d'une mine de Madagascar.
Bertrand Laporte (UCA, CNRS, IRD, Cerdi)
Yannick Bouterige (Ferdi)
Alors que les deux tiers des pays africains peuvent être considérés comme riches en ressources naturelles, la taxation du secteur extractif représente un défi pour les pays concernés, qui ont de surcroît besoin de ressources pour financer leur développement. Or les États ne parviennent pas toujours à fiscaliser suffisamment ces ressources. La question du juste partage de la rente minière et pétrolière ressurgit alors régulièrement, notamment lorsque les cours des matières premières connaissent de fortes augmentations. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet FIMES, initié par l'AfDB, afin de renforcer les capacités des pays bénéficiaires en matière de modélisation financière.
L'objectif de ce présentiel était de construire, avec les participants malgaches, un modèle sur mesure, adapté à Madagascar. La mine d'Ambatovy a été choisie comme cas pratique. Elle a été modélisée à partir de son étude de faisabilité initiale et de la loi des grands investissements miniers. Le cas du projet minier de QIT Madagascar Minerals (QMM) a été également été évoqué.
1. L'intérêt et le calcul du partage de la rente minière
Enjeux et spécificités du secteur extractif.
Utilité de la modélisation financière.
Définition et calcul de la rente minière.
Description et calcul des principaux prélèvements fiscaux et parafiscaux.
Calcul et interprétation du partage de rente.
2. L'analyse du régime fiscal minier malagasy
Code minier (Loi n°99-022 du 19 août 1999).
Loi des grands investissement miniers (Loi n°2001-031 du 8 octobre 2002).
Comparaisons avec les régimes fiscaux d'autres pays africains.
3. La modélisation de la mine d'Ambatovy
Données économiques en provenance des études de faisabilité.
Calcul de la rente minière.
Frais d'administration minière (FAM)
Redevance minière.
Impôt sur les sociétés et minimum de perception.
Retenue à la source sur les dividendes.
Estimation du partage de la rente.
Simulations économiques et fiscales.
4. La convention d'établissement de QMM
Convention d'établissement du 12 février 1992 (Loi n°98-002 du 26 janvier 1998).
Analyses des dérogations fiscales.
Contrat de couverture.
Clause de stabilité.
