Alors que les deux tiers des pays africains peuvent être considérés comme riches en ressources naturelles, la taxation du secteur extractif représente un défi pour les pays concernés, qui ont de surcroît besoin de ressources pour financer leur développement. Or les États ne parviennent pas toujours à fiscaliser suffisamment ces ressources. La question du juste partage de la rente minière et pétrolière ressurgit alors régulièrement, notamment lorsque les cours des matières premières sont en hausse.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet d’Expertise France « Appui à la gouvernance du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo » afin de renforcer les capacités des pays bénéficiaires dans l’analyse des chaînes de valeur et des enjeux de la fiscalité du secteur.
La République du Congo est un pays très dépendant de son secteur extractif, essentiellement à travers ses hydrocarbures. Selon l’ITIE, en 2021, le secteur extractif représente 52,8% du PIB congolais et 89,4% des exportations. Les secteurs pétrolier et gazier ont apporté 770 milliards de FCFA de recettes à l’État (66% des recettes budgétaires). La question de la politique fiscale et du partage de la rente pétrolière est donc de première importance pour le pays.
Afin de pouvoir échanger sur le sujet, les membres du Comité National de l’ITIE Congo ont été conviés à un atelier de réflexion qui a eu lieu du 21 au 23 mai 2024 en présentiel à Brazzaville. L’atelier a été animé par deux experts : Yannick Bouterige (assistant de recherche, Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International) et Bertrand Laporte (maître de conférences, Université Clermont Auvergne, Centre d’Études et de Recherches sur le Développement International).
1. Introduction au secteur extractif :
- Les défis et enjeux du secteur extractif.
- La notion de rente économique.
- Les grands modèles de contrats extractifs.
- Les différents prélèvements fiscaux et parafiscaux.
- Les principes d'un système fiscal efficace et équitable.
- L'optimisation fiscale agressive dans le secteur extractif.
2. La modélisation du partage de la rente minière (comparaison entre le code minier et la convention de la SOREMI) :
- Le calcul de la rente minière.
- Les droits fixes.
- La redevance superficiaire.
- La redevance minière proportionnelle.
- L'impôt sur les sociétés.
- L'impôt minimum forfaitaire.
- La participation de l'État.
- Le taux effectif moyen d'imposition (TEMI).
- Le taux de rendement interne (TRI).
3. La modélisation du partage de la rente pétrolière (comparaison entre le code pétrolier et la convention du permis Nsoko II) :
- Le calcul de la rente pétrolière.
- Les bonus.
- La redevance superficiaire.
- La redevance pétrolière proportionnelle.
- Le partage de production (cost stop, cost oil, profit oil).
- Le taux effectif moyen d'imposition (TEMI).
- Le taux de rendement interne (TRI).
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