L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - guide méthodologique
31 décembre 2018
Cet atelier a permis de discuter de politique fiscale en France et en Afrique.
La première partie de cet atelier a porté sur la fraude fiscale et l’optimisation fiscale agressive des entreprises multinationales, qui affectent les recettes fiscales des Etats développés comme en développement. Les remèdes pour lutter contre ces phénomènes à l’initiative de la République Française, de l’OCDE ou du Fonds Monétaire International ont été développés et discutés. La seconde partie de cet atelier a présenté quelques travaux du CERDI relatifs aux questions de politique fiscale en Afrique. Ces travaux s’appuient notamment sur les nombreuses collaborations du CERDI avec des organisations internationales comme le FMI ou la Banque Mondiale, ou nationales comme l’Agence Française de Développement, la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) ou Droit Afrique.
Madame la Députée Bénédicte Peyrol, Rapporteure, Membre de la Commission des Finances présentera le rapport d’information de l’Assemblée Nationale en date du 12 septembre 2018 portant sur: L'évasion fiscale internationale des entreprises
Monsieur Mario Mansour, Directeur du Centre d’assistance technique pour le Moyen orient du Fonds Monétaire International (Département des finances publiques) présentera la position officielle du Conseil d'administration du FMI en matière de fiscalité internationale.
1. Alou Adessse Dama (doctorant CERDI-CNRS) : L’effort fiscal en Afrique sub-saharienne.
Cette analyse s’appuie sur une nouvelle base de données fiscales qui résulte d’un partenariat entre le CERDI et le FMI.
2. Bertrand Laporte (Maître de conférences, UCA et CERDI-CNRS) : Fiscalité minière et partage de la rente minière en Afrique.
Le CERDI et la FERDI ont développé une base de données historiques pour quinze pays producteurs d’or.
3. Fayçal Sawadogo (doctorant CERDI-CNRS) : Fiscalité des télécommunications en Afrique et comparaisons intersectorielles.
4. Emilie Caldeira (Maître de conférences, UCA et CERDI-CNRS) et Anne Marie Geourjon (FERDI) : Les dépenses fiscales. Méthodologie d’estimation et applications.
5. Jean-François Brun (Maître de conférences, UCA et CERDI-CNRS) : L’informatisation des administrations fiscales et les recettes de TVA en Afrique sub-Saharienne.
6. Grégoire Heber-Suffrin (Directeur Droit Afrique) : La transcription des politiques fiscales dans les législations nationales.
Ecole d’Economie de Clermont-Ferrand,
Pôle Tertiaire, Amphithéâtre A6, 9h00.
26 avenue Léon Blum
63000 Clermont-Ferrand
