Mieux qu’un compromis, une troisième voie : le panier de brevets pour accélérer l’accès aux vaccins et traitements contre la COVID-19

Le débat sur la propriété intellectuelle qu’a suscité l’épidémie de COVID-19 tend à considérer vaccins et traitements comme de simples produits dont il suffirait de diffuser la recette de fabrication pour permettre leur accès à tous, et notamment aux populations des pays en développement. Quand on prend en compte le fait que la production des vaccins et traitements fait en réalité appel à de multiples technologies brevetées par plusieurs entités distinctes, ce débat s’enrichit : une troisième voie peut être identifiée, qui est à la fois plus équilibrée que les options du simple maintien ou au contraire de la suspension des brevets sur lesquelles se focalisent les discussions, sans pour autant se réduire à un simple compromis entre ces deux extrêmes. Cet article propose un modèle permettant d’analyser les conséquences de la mise en place d’un panier de brevets dont la mission est d’améliorer l’accès aux produits sur le marché final. Sa politique tarifaire est comparée avec deux scénarios de référence correspondant à l’absence de panier de brevets, d’une part, et à l’existence d’un panier cherchant à maximiser le profit des innovateurs, d’autre part. L’analyse permet de mettre en lumière le rôle positif que peut jouer une organisation à but non lucratif telle que le Medicines Patent Pool dans la gouvernance mondiale de la réponse à la pandémie.