Fiscalité internationale : ce qui tient encore dans un monde fragmenté

La fiscalité internationale a longtemps été limitée à l'existence de conventions fiscales bilatérales partageant entre États les droits d'imposition et comprenant des règles de prix de transfert. Initialement conçu, il y a un siècle, pour une économie matérielle et physique, ce cadre a été fragilisé par la mondialisation, la financiarisation et la numérisation de l'économie, qui ont favorisé la concurrence fiscale et les stratégies d'optimisation. Depuis la crise de 2008, une « régulation fiscale de la mondialisation », portée par le G20 et l'OCDE, a permis des avancées majeures en matière de transparence, de lutte contre l'évasion et l'érosion des bases fiscales, ainsi que l'introduction d'un impôt minimum mondial. Dans un contexte de fragmentation géopolitique, la question de la survie de cette infrastructure de coopération fiscale se pose, notamment celle de l'impôt minimum mondial. L'accord récent accordant aux États-Unis un traitement spécifique illustre à la fois la résilience du système et ses asymétries, tout en soulignant le risque d'un retour à des approches unilatérales.