Journées Fiscalité et Développement de l'OCDE 2023

15 février 2023 > 16 février 2023, En ligne

Intervention de Grégoire Rota Graziosi (UCA-Cerdi, Ferdi) sur la taxation de l'aide publique au développement.

Grégoire Rota Graziosi a été invité aux Journées Fiscalité et Développement de l'OCDE pour présenter les résultats des études de cas sur la taxation de l’aide au Bénin, au Cameroun et au Kenya (Caldeira E., Geourjon A-M., Rota-Graziosi G. (2022) Country Practices in Project Aid Taxation: Benin, Cameroon and Kenya. Study for the  Platform for Collaboration on Tax - PCT, 67p. (également rapport Ferdi : Études de cas sur la taxation de l’aide : Bénin, Cameroun et Kenya). 

Cette étude examine la question des exonérations fiscales sur l'aide de gouvernement à gouvernement du point de vue du pays bénéficiaire, notamment par le biais d'études de cas dans trois pays - Bénin, Cameroun et Kenya. Elle fournit de nouveaux éléments sur l'impact sur les recettes et les charges administratives et de conformité, ainsi que sur les retombées potentielles sur le commerce, les abus fiscaux et la gestion des finances publiques. 

Cette étude a été commandée par la Plateforme de collaboration en matière de fiscalité (Platform for Collaboration on Tax - PCT) et préparée par la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) sous la supervision du Secrétariat de la PCT et du personnel des quatre organisations partenaires de la Plateforme - le FMI, l'OCDE, l'ONU et le Groupe de la Banque mondiale. Le travail du Secrétariat de la Plateforme est généreusement soutenu par les gouvernements du Japon, de la France, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni.

Elle existe en version française et anglaise.