Les candidats et candidates devront remplir le formulaire de candidature en ligne accessible au lien suivant : https://framaforms.org/candidature-a-la-formation-principes-et-enjeux-de-la-fiscalite-en-tunisie-1727864402
avant le 13 décembre 2024.
(voir paragraphe "Candidature et sélection" ci-après)
Cette formation présentera les grands impôts : fiscalité directe et indirecte, leurs caractéristiques et leurs évolutions récentes, notamment en Tunisie. Une attention particulière sera portée sur certains questions dont les dépenses fiscales, la fiscalité des industries extractives ou la fiscalité environnementale.
La formation vous permettra de :
La formation est composée de 5 séquences :
Cette séquence retracera l’histoire de l’impôt, en soulignant sa contribution à la construction des États modernes. Le concept du contrat fiscal/social sera également exploré pour mettre en lumière la relation entre l’État, qui fournit des services publics, et les citoyen.nes, qui contribuent par le biais de l’impôt. Une analyse sera faite sur le niveau et la composition des recettes fiscales en Tunisie, en les comparant avec celles de pays similaires. Enfin, la question de la pression fiscale et de l’effort fiscal sera abordée.
La fiscalité indirecte sera d’abord abordée, notamment les droits de douane, les droits d’accises et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tout en introduisant les notions de transition fiscale et d’incidence fiscale. Ensuite, la fiscalité directe sera explorée, avec un focus sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l’impôt sur les sociétés (IS), en examinant les enjeux de progressivité, de discrimination fiscale contre les femmes et de lutte contre l’optimisation fiscale agressive.
Cette séquence proposera une analyse des différentes incitations fiscales, en comparant les exonérations aux crédits d’impôts. La question de la protection des ménages les plus vulnérables par le biais des dépenses fiscales sera discutée.
Cette séquence portera sur le rôle et l’organisation des administrations fiscales et douanières, en mettant l’accent sur les défis qu’elles doivent relever notamment en matière d'évasion fiscale.
L'objectif de cette dernière séquence est d’aborder les grands débats actuels en matière de politique fiscale, en lien avec les défis économiques, sociaux et environnementaux contemporains. En Tunisie, comme dans d’autres pays, ces questions prennent une importance croissante à mesure que les États cherchent à adapter leur système fiscal pour répondre aux enjeux du développement durable, de l’équité sociale et de l’efficacité économique.
Les questions suivantes seront discutées :
Ces discussions feront intervenir le responsable de la formation, des experts et expertes tunisien.nes ainsi que les participant.es à la formation.
A titre informatif, les panélistes envisagés sont la Direction Générale des Études et de la législation fiscales, ITCEQ, Tax Justice Network
La formation s'adresse aux personnels de structures productrices de savoirs économiques (SPSE) en Tunisie qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :
Elle est principalement destinée aux personnes n’ayant pas ou peu de connaissances en matière de fiscalité.
Cette formation est accessible en personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter notre référence handicap pour l’étude d’éventuels besoins complémentaires : emeline.campagne@ferdi.fr.
CANDIDATURE
Les candidats et candidates devront remplir le formulaire de candidature en ligne accessible au lien suivant : https://framaforms.org/candidature-a-la-formation-principes-et-enjeux-de-la-fiscalite-en-tunisie-1727864402
Il leur sera demandé de joindre plusieurs documents :
Le CV et le rapport d’activités doivent être soumis en français ou en anglais.
Il n’existe pas de restriction quant au nombre de candidatures par structure.
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
L’examen de l’éligibilité de la candidature sera réalisé par la Ferdi en fonction des critères cités ci-dessus et sur la base des documents administratifs de la structure de rattachement qui seront fournis par le/la candidat.e.
CRITÈRES DE SÉLECTION
Les candidatures éligibles seront départagées selon les critères suivants :
La sélection des participant.es sera réalisée par la Ferdi en tenant compte des critères ci-dessus et en veillant à respecter les diversités de genres et de profils.
Afin de veiller au bon encadrement pédagogique et logistique, le nombre de participant.es sur l’ensemble de la formation est limité à 30. Les candidat.es retenu.es s’engagent à participer à l’intégralité de la formation.
Grégoire Rota-Graziosi, Professeur des Universités au CERDI – Université Clermont-Auvergne, CNRS, Responsable du programme « Fiscalité pour le développement » à la Ferdi et expert en politique fiscale auprès du Fonds monétaire international.
Coline Real, chargée de projets : coline.real@ferdi.fr
Pour les besoins liés à des situations de handicap, vous pouvez contacter notre référente handicap : emeline.campagne@ferdi.fr
Le projet "Savoirs Eco en Tunisie" vise à appuyer le débat public sur les questions économiques et de développement durable en Tunisie, à travers des appuis à destination de trois types de structures productrices de savoirs économiques (SPSE) : les organismes publics d’aide à la décision, les laboratoires de recherche en économie et les think-tanks.
