Une introduction à la politique fiscale : principes, enjeux et application à l'économie tunisienne

Une introduction à la politique fiscale : principes, enjeux et application à l'économie tunisienne
  • Duration
    3 jours
  • Effort
    18 heures sur 3 jours
  • From
    2025-01-21
  • to
    2025-01-23
  • Location
    Tunis
  • Organizer
    IHEDD-FERDI
  • tags
    Tax
  • Format
    Classroom training
  • Language
    French
  • prerequisites
    Aucun
Cette formation, développée dans le cadre du projets Savoirs éco en Tunisie (financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Expertise France) propose une analyse du rôle de la fiscalité dans les États modernes.

CANDIDATER

Les candidats et candidates devront remplir le formulaire de candidature en ligne accessible au lien suivant : https://framaforms.org/candidature-a-la-formation-principes-et-enjeux-de-la-fiscalite-en-tunisie-1727864402
avant le 13 décembre 2024.

(voir paragraphe "Candidature et sélection" ci-après)

Objectifs

Cette formation présentera les grands impôts : fiscalité directe et indirecte, leurs caractéristiques et leurs évolutions récentes, notamment en Tunisie. Une attention particulière sera portée sur certains questions dont les dépenses fiscales, la fiscalité des industries extractives ou la fiscalité environnementale.

La formation vous permettra de : 

  • appréhender la motivation et les conséquences des réformes de politique fiscale;
  • mobiliser certains outils pour comparer la performance des principaux impôts tunisiens par rapport à d’autres pays de la région notamment;
  • participer aux débats actuels sur les questions de fiscalité en considérant toutes les dimensions économiques et financières des réformes fiscales. 

Programme

La formation est composée de 5 séquences :

Le rôle essentiel de l’impôt dans les États modernes et sa participation au contrat social

Cette séquence retracera l’histoire de l’impôt, en soulignant sa contribution à la construction des États modernes. Le concept du contrat fiscal/social sera également exploré pour mettre en lumière la relation entre l’État, qui fournit des services publics, et les citoyen.nes, qui contribuent par le biais de l’impôt. Une analyse sera faite sur le niveau et la composition des recettes fiscales en Tunisie, en les comparant avec celles de pays similaires. Enfin, la question de la pression fiscale et de l’effort fiscal sera abordée.

Les principes, forces et faiblesses des grands impôts directs et indirects

La fiscalité indirecte sera d’abord abordée, notamment les droits de douane, les droits d’accises et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tout en introduisant les notions de transition fiscale et d’incidence fiscale. Ensuite, la fiscalité directe sera explorée, avec un focus sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l’impôt sur les sociétés (IS), en examinant les enjeux de progressivité, de discrimination fiscale contre les femmes et de lutte contre l’optimisation fiscale agressive.

Les dépenses fiscales et leur impact

Cette séquence proposera une analyse des différentes incitations fiscales, en comparant les exonérations aux crédits d’impôts. La question de la protection des ménages les plus vulnérables par le biais des dépenses fiscales sera discutée.

Le rôle des administrations fiscales et douanières

Cette séquence portera sur le rôle et l’organisation des administrations fiscales et douanières, en mettant l’accent sur les défis qu’elles doivent relever notamment en matière d'évasion fiscale.

Discussions autour de questions contemporaines de politique fiscale

L'objectif de cette dernière séquence est d’aborder les grands débats actuels en matière de politique fiscale, en lien avec les défis économiques, sociaux et environnementaux contemporains. En Tunisie, comme dans d’autres pays, ces questions prennent une importance croissante à mesure que les États cherchent à adapter leur système fiscal pour répondre aux enjeux du développement durable, de l’équité sociale et de l’efficacité économique.

Les questions suivantes seront discutées :

  • Quelle fiscalité environnementale ?
  • Comment taxer le secteur informel ? 
  •  Quel modèle pour une plus grande justice fiscale ?
  • Comment renforcer les recettes fiscales du secteur minier ?

Ces discussions feront intervenir le responsable de la formation, des experts et expertes tunisien.nes ainsi que les participant.es à la formation.

A titre informatif, les panélistes envisagés sont  la Direction Générale des Études et de la législation fiscales, ITCEQ,  Tax Justice Network

Publics visés

La formation s'adresse aux personnels de structures productrices de savoirs économiques (SPSE) en Tunisie qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :

  • Institutions publiques (ministères et centres d’analyse publics);
  • Laboratoires et unités de recherche rattachés à une Université tunisienne;
  • Think-tanks issus de la société civile tunisienne (association, ONG, syndicat). 

Elle est principalement destinée aux personnes n’ayant pas ou peu de connaissances en matière de fiscalité.

Cette formation est accessible en personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter notre référence handicap pour l’étude d’éventuels besoins complémentaires : emeline.campagne@ferdi.fr

Modalités

  • Formation en présentiel à Tunis du 21 au 23 janvier 2025
  • Durée : 18 heures (3 jours)
  • Les frais d’inscription à la formation, d’un montant de 500 euros, sont intégralement pris en charge grâce à l’appui d’Expertise France et de l’Union européenne. Les participant.es devront en revanche assumer les frais logistiques (transport, hébergement, restauration) à l’exception des déjeuners qui seront pris en charge.
  • La participation à cette formation donnera lieu à la remise d’une attestation de participation.

Candidature et sélection

CANDIDATURE

Les candidats et candidates devront remplir le formulaire de candidature en ligne accessible au lien suivant : https://framaforms.org/candidature-a-la-formation-principes-et-enjeux-de-la-fiscalite-en-tunisie-1727864402 

Il leur sera demandé de joindre plusieurs documents : 

  • Un CV 
  • Les documents administratifs de la structure de rattachement : 
    • Un document attestant de la reconnaissance, par les autorités tunisiennes, de l’existence légale de la structure ;
    • Un rapport d’activités récent de la structure.

Le CV et le rapport d’activités doivent être soumis en français ou en anglais.

Il n’existe pas de restriction quant au nombre de candidatures par structure.


CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

  • Être membre d’une structure appartenant à l’une des catégories suivantes: i- institutions publiques (ministères et centres d’analyse publics) ; ii- laboratoires et unités de recherche rattachés à une Université tunisienne ; iii- think-tanks issus de la société civile tunisienne (association, ONG, syndicat) ;
  •  Être membre d’une structure travaillant sur les enjeux économiques et de développement durable en Tunisie.

L’examen de l’éligibilité de la candidature sera réalisé par la Ferdi en fonction des critères cités ci-dessus et sur la base des documents administratifs de la structure de rattachement qui seront fournis par le/la candidat.e.

 
CRITÈRES DE SÉLECTION

Les candidatures éligibles seront départagées selon les critères suivants : 

  • Pertinence de la structure de rattachement et du profil du/ de la candidat.e vis-à-vis des objectifs de la formation ; 
  • Clarté et justification des besoins de renforcement de capacités et des motivations à suivre la formation tant sur le plan individuel que sur le plan institutionnel.

La sélection des participant.es sera réalisée par la Ferdi en tenant compte des critères ci-dessus et en veillant à respecter les diversités de genres et de profils.

Afin de veiller au bon encadrement pédagogique et logistique, le nombre de participant.es sur l’ensemble de la formation est limité à 30. Les candidat.es retenu.es s’engagent à participer à l’intégralité de la formation.

CALENDRIER

  • 13 décembre 2024 : Date limite des candidatures
  • Semaine du 16 décembre 2024 : Annonce des résultats de la sélection 
  • Du 21 au 23 janvier 2025 : Formation présentielle à Tunis

Responsable de la formation

Grégoire Rota-Graziosi, Professeur des Universités au CERDI – Université Clermont-Auvergne, CNRS,  Responsable du programme « Fiscalité pour le développement » à la Ferdi et expert en politique fiscale auprès du Fonds monétaire international.

Contacts

Coline Real, chargée de projets : coline.real@ferdi.fr

Pour les besoins liés à des situations de handicap, vous pouvez contacter notre référente handicap : emeline.campagne@ferdi.fr

 Le projet "Savoirs Eco en Tunisie"  vise à appuyer le débat public sur les questions économiques et de développement durable en Tunisie, à travers des appuis à destination de trois types de structures productrices de savoirs économiques (SPSE) : les organismes publics d’aide à la décision, les laboratoires de recherche en économie et les think-tanks.  

Partners

  • SavoirsEco
  • Tunisie - Europe
  • Expertise France
  • Fondation pour les Études et recherches sur le développement international (Ferdi)