Maîtriser les enjeux de politique fiscale dans le secteur extractif

Les objectifs de cette formation sont de comprendre :  

• que la politique fiscale doit tenir compte des spécificités du secteur extractif ;
• qu’un système fiscal équitable passe par le respect de plusieurs principes (transparence, simplicité, neutralité, progressivité, stabilité) ;
• les stratégies d’optimisation fiscale agressive des entreprises (sous-capitalisation, manipulation des prix de transfert, contrats de couverture) et les solutions qui peuvent être mises en place par les États ;
• les difficultés posées par le secteur extractif en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de taxation des plus-values de cession.

La formation est entièrement en ligne :

• accès à la plateforme d’enseignement à distance de l’IHEDD 24h/24 et 7j/7 pour travailler à son rythme ;
• échanges d’expériences avec les experts et la communauté d’apprenant.e.s par visioconférences.

Des économistes, juristes, fiscalistes, administrations fiscales, ministères des mines et autres acteurs publics ou privés du secteur minier africain.

Condition d’obtention du certificat : validation des quiz de compréhension et réussite de l’examen final. 

Les frais d’inscription sont donc de 450€ par participant.e.s.  

Des bourses totales ou partielles pourront être accordées par la Ferdi sur la base de la qualité des candidatures, la sélection veillant à respecter les diversités de géographie, de genres et de profils. 

 La demande de bourse est à préciser dans le formulaire de candidature à la formation.

Date limite de candidature : 20 mars 2023.
Les inscriptions sont closes.

 L'IHEDD propose une première formation sur le thème de la fiscalité : "Comprendre et modéliser le partage de la rente minière en Afrique".

Marion Boisseau,  Gestionnaire formations Institut des Hautes Études du Développement Durable (IHEDD)-Ferdi marion.boisseau@ferdi.fr

Pour les besoins liés à des situations de handicap :  référente handicap : emeline.campagne@ferdi.fr

Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques liés à une situation de handicap, vous pouvez nous en informer par mail (emeline.campagne@ferdi.fr) pour que nous adaptions la formation à vos besoins.