Maîtriser les enjeux de politique fiscale dans le secteur extractif

Maîtriser les enjeux de politique fiscale dans le secteur extractif
  • Effort
    4 heures par semaine
  • Date de début
    24/04/2023
  • Date de fin
    22/05/2023
  • Lieu
    En ligne
  • Organisateur(s)
    IHEDD-Ferdi
  • Sujet / Thèmes
    Fiscalité minière, secteur minier
  • Format
    En ligne
  • Langue
    Français
  • Prérequis
    Avoir suivi préalablement la formation « Comprendre et modéliser le partage de la rente minière en Afrique » ou savoir utiliser les fonctions Excel et posséder des connaissances générales en fiscalité et comptabilité
  • Prix
    450,00 €
  • Certifiante
    Oui
4 semaines d'enseignement à distance pour comprendre les grands enjeux de la politique fiscale du secteur extractif.

Inscription

Objectifs de la formation

Les objectifs de cette formation sont de comprendre :  

  • que la politique fiscale doit tenir compte des spécificités du secteur extractif ;
  • qu’un système fiscal équitable passe par le respect de plusieurs principes (transparence, simplicité, neutralité, progressivité, stabilité) ;
  • les stratégies d’optimisation fiscale agressive des entreprises (sous-capitalisation, manipulation des prix de transfert, contrats de couverture) et les solutions qui peuvent être mises en place par les États ;
  • les difficultés posées par le secteur extractif en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de taxation des plus-values de cession.

Présentation de la formation

La formation est entièrement en ligne :

  • accès à la plateforme d’enseignement à distance de l’IHEDD 24h/24 et 7j/7 pour travailler à son rythme ;
  • échanges d’expériences avec les experts et la communauté d’apprenant.e.s par visioconférences.

Public cible

Des économistes, juristes, fiscalistes, administrations fiscales, ministères des mines et autres acteurs publics ou privés du secteur minier africain.

Certification

En tant qu’« établissement d’enseignement supérieur privé » et « organisme de formation professionnelle », la Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International (Ferdi) est habilitée à délivrer des certifications.

Condition d’obtention du certificat : validation des quiz de compréhension et réussite de l’examen final. 

Frais d'inscription

Les frais d’inscription sont donc de 450€ par participant.e.s.  

Des bourses totales ou partielles pourront être accordées par la Ferdi sur la base de la qualité des candidatures, la sélection veillant à respecter les diversités de géographie, de genres et de profils. 

 La demande de bourse est à préciser dans le formulaire de candidature à la formation.

Candidature

Date limite de candidature : 20 mars 2023.

Inscription en ligne : https://ferdi.fr/inscription/postuler-a-la-formation-maitriser-les-enjeux-de-politique-fiscale-dans-le-secteur-extractif

L'IHEDD propose une première formation sur le thème de la fiscalité : "Comprendre et modéliser le partage de la rente minière en Afrique".

Contacts

Marion Boisseau,  Gestionnaire formations Institut des Hautes Études du Développement Durable (IHEDD)-Ferdi marion.boisseau@ferdi.fr

Pour les besoins liés à des situations de handicap :  référente handicap : emeline.campagne@ferdi.fr

Partenaires

  • Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
  • France 2030
  • École d'économie Clermont Auvergne
  • Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI)