Formation CEMAC– Fiscalité des industries extractives

Cette formation sur la fiscalité des industries extractives est dispensée en présentiel du 17 au 19 décembre 2019 à Douala, Cameroun, par Monsieur Bertrand Laporte, Maître de Conférences à l’Université Clermont-Auvergne, CERDI, et expert auprès des institutions internationales. Elle est également disponible en E-learning du 13 décembre 2019 au 31 janvier 2020. 

L’IHEDD et la Ferdi proposent ainsi une méthode pédagogique innovante permettant de s’adapter à la disponibilité des participants et de gagner en efficacité lors de la formation présentielle. Les auditeurs peuvent accéder aux supports de formation quelques jours avant la formation à Douala et en disposer pendant plus d’un mois après. 

Le débat public concernant le partage de la rente minière entre États et investisseurs est récurrent et resurgit à chaque inversion de tendance des cours mondiaux. Comprendre les enjeux du secteur et maîtriser les outils permettant une négociation équilibrée entre administration et entreprises est primordial. 

L’objectif de cette formation est de fournir aux participants la capacité de maîtriser les enjeux du secteur, d’avoir une connaissance des instruments fiscaux utilisés dans les pays riches en ressources minières pour fiscaliser les entreprises minières industrielles et de construire un modèle d’analyse quantitative adapté à la compréhension du partage de la rente minière entre Etats et investisseurs.

La formation était destinée aux cadres de la Commission de la CEMAC et des administrations des États membres traitant de la fiscalité des industries extractives. 13 auditeurs participent à la formation.

• Industrie minière dans les pays en développement : Spécificité du secteur minier (rente potentielle importante, incertitude, investissement lourds irrécupérables, asymétrie d’information, pouvoir de marché…).
• Fiscalité ministère pour un « juste » partage de la rente : Approche théorique de la rente minière versus approche pratique, principes recherchés par la fiscalité (neutralité économique, transparence, simplicité, efficacité du régime et progressivité…), taxonomie des différents instruments fiscaux (redevances minières, impôts sur les sociétés, prise de participation de l’État, taxe sur la rente), indicateurs d’évaluation du régime fiscal (taux effectif moyen d’imposition, taux effectif marginal d’imposition), sources d’information existantes et modèles économiques publiquement disponibles.
• Construire un modèle de partage de la rente minière : Calculer la rente économique d’un projet minier, construire un modèle de flux de trésorerie étapes par étapes, lire une étude de faisabilité d’un projet minier, appliquer la législation fiscale (code minier, code général des impôts et conventions particulières), simuler des réformes fiscales, cas pratiques, limites du modèle et l’importance des paramètres.
• Utiliser le modèle de partage de la rente pour évaluer l’impact d’une réforme fiscale

Les auditeurs ayant suivi et validé la formation se verront remettre le certificat des « Hautes études en développement durable », mention «Fiscalité des industries extractives».