Base de données sur la fiscalité minière en Afrique
7 juillet 2022
Le projet FIMES vise à renforcer les capacités des administrations de 8 pays africains riches en ressources naturelles (Guinée, Libéria, Mali, Madagascar, Niger, Sierra Leone, Soudan du Sud et Zimbabwe) à utiliser la modélisation financière et fiscale des projets du secteur extractif (mines, pétrole et gaz).
Ce projet est réalisé en collaboration avec le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) pour la Banque africaine de développement.
Le projet bénéficie à 160 participants (20 personnes pour chacun des 8 pays).
Cette première session de formation en ligne tutorée est organisée du 21 février au 14 avril 2022. Elle a pour objet de permettre aux participants de découvrir la modélisation et se mettre à niveau.
Formation certifiante :
Les auditeurs ayant suivi et validé la formation se verront remettre le certificat « Comprendre et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière en Afrique ». Ce certificat est co-porté par la Ferdi et le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI)
Yannick Bouterige (Ferdi),
Céline de Quatrebarbes (Ferdi),
Bertrand Laporte (Cerdi),
Perrine Toledano (Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI)).
Le débat public concernant le partage de la rente entre États et investisseurs est récurrent et resurgit à chaque inversion de tendance des cours mondiaux. Comprendre les enjeux du secteur extractif et maîtriser les outils permettant une négociation équilibrée entre administrations et entreprises est donc primordial.
L’objectif de cette formation est de fournir aux participant.e.s la capacité de maîtriser les enjeux du secteur, d’avoir une connaissance des instruments fiscaux et parafiscaux utilisés dans les pays riches en ressources naturelles pour fiscaliser les entreprises minières et pétrolières industrielles et de construire un modèle d’analyse quantitative adapté à l’estimation du partage de la rente.
Tout au long des différents modules d’enseignement, les apprenant.e.s sont ainsi amené.e.s à construire un modèle de partage de la rente minière et un modèle de partage de la rente pétrolière sur Excel puis à les utiliser pour effecteur des simulations.
La formation allie la flexibilité d’une formation à distance avec la mise à disposition de modules de formation asynchrones disponibles 24h/24, 7j/7 et des rendez-vous ponctuels avec des experts du domaine pour qu’ils répondent aux questions et partagent leurs expériences du terrain.
Les enjeux du secteur extractifs (l'importance du secteur extractif, la question de la dépendance fiscale, le changement climatique, la nécessité d'une fiscalité spécifique, etc.)
La notion de rente économique et son calcul
Les instruments fiscaux et parafiscaux utilisés et leur calcul (droits fixes, bonus, redevance superficiaire, redevance ad valorem, impôt sur les sociétés, impôts minimum forfaitaire, impôt sur les dividendes, participation de l'Etat, partage de production)
Le calcul du partage de la rente minière et pétrolière (taux effectif moyen d'imposition)
