Comprendre la politique fiscale dans le secteur extractif africain

Le projet FIMES vise à renforcer les capacités des administrations de 8 pays africains riches en ressources naturelles (Guinée, Libéria, Mali, Madagascar, Niger, Sierra Leone, Soudan du Sud et Zimbabwe) à utiliser la modélisation financière et fiscale des projets du secteur extractif (mines, pétrole et gaz).

Ce projet est réalisé en collaboration avec le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) pour la Banque Africaine de Développement (AfDB).

Le projet bénéficie à 160 participants (20 personnes pour chacun des 8 pays).

Cette session de formation en ligne tutorée a été organisée du 3 au 23 septembre 2022. Elle avait pour objet de permettre aux participants de comprendre les enjeux de la politique fiscale dans le secteur extractif et d'aborder les problématiques de l’optimisation fiscale agressive, la taxation des plus-values minières ou encore la taxe sur la valeur ajoutée.

Formation certifiante :

Les auditeurs ayant suivi et validé la formation ont reçu le certificat « Utiliser les modèles financiers dans le secteur extractif africain ». Ce certificat est co-porté  par la Ferdi et le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI).

Grégoire Rota-Graziosi (Cerdi)
Andrew Bauer (consultant)
Yannick Bouterige (Ferdi)

La malédiction des ressources naturelles est une relation empirique qui établit que plus un pays est riche en ressources naturelles, plus son taux de croissance est faible. Celle-ci peut s’expliquer par plusieurs facteurs : le syndrome hollandais, la dégradation de la qualité des institutions ou encore les conflits. Le risque que représente cette malédiction pèse sur de nombreux pays africains riches en ressources. Pour ces pays, la capacité à mettre en place un système fiscal équitable/optimal est alors déterminante pour prélever des recettes et financer leur développement.

L’objectif de cette formation était de permettre aux participants de réfléchir aux principaux risques et problèmes posés par la fiscalisation du secteur extractif (optimisation fiscale agressive, cessions indirectes, crédits de TVA, etc.) sur lesquels les administrations fiscales doivent se montrer particulièrement attentives et d’évoquer des pistes de solutions pouvant être mises en place.

Tout au long des différents modules d’enseignement à distance, ces problèmes ont été illustrés par des cas pratiques utilisant des notions fiscales et comptables de base (bilan et compte de résultat).

1. Les caractéristiques du secteur extractif.

Comprendre en quoi les caractéristiques économiques du secteur et l’existence d’une malédiction des ressources naturelles influence la construction d’un système fiscal spécifique au secteur extractif.

2. Les principes d’un système fiscal optimal.

Comprendre ce que signifie un régime fiscal optimal versus un système fiscal équitable et comprendre sur quels critères se font les arbitrages.

3. Optimisation fiscale agressive : IS et redevances minières.

Comprendre quelles sont les différentes pratiques d’optimisation fiscale agressive que peuvent utiliser les entreprises et quelles solutions peuvent être mises en place par les États pour les limiter.

4. La mise en œuvre de la politique fiscale minière.

Comprendre à quels défis sont confrontées les administrations fiscales et douanières et quelles solutions peuvent être apportées dans la mise en œuvre de la politique fiscale au sein du secteur extractif.

5. La taxation des plus-values minières.

Comprendre comment les entreprises extractives peuvent éviter la taxation des plus-values grâce aux cessions indirectes et quels sont les leviers dont disposent les États pour essayer d’y remédier.

6. La taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur extractif.

Comprendre comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée et quelles difficultés elle peut poser dans le secteur extractif.