Une introduction à la politique fiscale : principes, enjeux et application à l’économie tunisienne

21 janvier 2025 > 23 janvier 2025, Tunis, Tunisie

Formation délivrée par l'IHEDD-Ferdi à Tunis, dans le cadre du projet Savoirs éco financé par l'Union européenne et mis en œuvre par Expertise France.

Du 21 au 23 janvier 2025, 19 représentant.es d'institutions publiques, de laboratoires de recherche et de think-tanks tunisiens ont participé à la formation "Une introduction à la politique fiscale : principes, enjeux et application à l'économie tunisienne" animée par Grégoire Rota-Graziosi.

Cette formation visait à donner aux participant.es les clés pour :

· comprendre les motivations et impacts des réformes fiscales,

· comparer la performance des impôts tunisiens à ceux d’autres pays,

· et contribuer de manière éclairée aux débats actuels sur la fiscalité.

La formation s’est conclue par une session d’échanges sur les enjeux fiscaux contemporains en Tunisie, en présence de Alaya Becheikh, Directeur général de l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives.

Une introduction à la politique fiscale : principes, enjeux et application à l'économie tunisienne

Programme

Durée : 18 heures (3 jours)

Séquence 1 – Le rôle essentiel de l’impôt dans les états modernes et sa participation au contrat social
  • Histoire et fonctions de l’impôt dans la construction des États modernes
  • Concept du contrat fiscal/social 
  • Analyse et composition des recettes fiscales en Tunisie
  • Comparaisons internationales
  • Pression fiscale et effort fiscal
Séquence 2 – Les principes, forces et faiblesses des grands impôts directs et indirects
  • Fiscalité indirecte (droits de douane, accises, TVA) : transition fiscale et incidence fiscale
  • Fiscalité directe, avec un focus sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l’impôt sur les sociétés (IS)
  • Enjeux de progressivité
  • Discrimination fiscale (notamment envers les femmes)
  • Lutte contre l’optimisation fiscale agressive
Séquence 3 – Les dépenses fiscales et leur impact
  • Analyse des incitations fiscales 
  • Comparaisons entre exonérations et crédits d’impôts
  • Évaluation de leur efficacité
  • Protection des ménages vulnérables via les dépenses fiscales
Séquence 4 – Le rôle des administrations fiscales et douanières
  • Rôle et organisation et missions des administrations fiscales et douanières 
  • Défis et lutte contre l’évasion fiscale
Séquence 5 - Discussions autour de questions contemporaines de politique fiscale

Le projet Savoirs éco

Dans le cadre du projet Savoirs éco Tunisie, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Expertise France, la Ferdi a conçu un programme ambitieux de cinq formations à destination des structures productrices de savoirs économiques (SPSE) :

· une formation transversale sur la méthodologie de la recherche en économie et la communication ;

· quatre formations thématiques portant sur la compétitivité, la transition écologique, la fiscalité et les vulnérabilités.

Le projet Savoirs éco financé par l'Union européenne et mis en œuvre par Expertise France.