Une introduction à la politique fiscale

21 janvier 2025 > 23 janvier 2025, Tunis, Tunisie

Formation délivrée par l'IHEDD-Ferdi à Tunis, dans le cadre du projet Savoirs éco financé par l'Union européenne et mis en œuvre par Expertise France.

Cette formation a proposé une analyse du rôle de la fiscalité dans les États modernes. Elle a présenté les grands impôts : fiscalité directe et indirecte, leurs caractéristiques et leurs évolutions récentes, notamment en Tunisie. Une attention particulière a été portée à certaines thématiques spécifiques, telles que les dépenses fiscales, la fiscalité des industries extractives et la fiscalité environnementale.

Programme

Durée : 18 heures (3 jours)

Séquence 1 – Le rôle essentiel de l’impôt dans les états modernes et sa participation au contrat social
  • Histoire et fonctions de l’impôt dans la construction des États modernes
  • Concept du contrat fiscal/social 
  • Analyse et composition des recettes fiscales en Tunisie
  • Comparaisons internationales
  • Pression fiscale et effort fiscal
Séquence 2 – Les principes, forces et faiblesses des grands impôts directs et indirects
  • Fiscalité indirecte (droits de douane, accises, TVA) : transition fiscale et incidence fiscale
  • Fiscalité directe, avec un focus sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l’impôt sur les sociétés (IS)
  • Enjeux de progressivité
  • Discrimination fiscale (notamment envers les femmes)
  • Lutte contre l’optimisation fiscale agressive
Séquence 3 – Les dépenses fiscales et leur impact
  • Analyse des incitations fiscales 
  • Comparaisons entre exonérations et crédits d’impôts
  • Évaluation de leur efficacité
  • Protection des ménages vulnérables via les dépenses fiscales
Séquence 4 – Le rôle des administrations fiscales et douanières
  • Rôle et organisation et missions des administrations fiscales et douanières 
  • Défis et lutte contre l’évasion fiscale
Séquence 5 - Discussions autour de questions contemporaines de politique fiscale
Le projet Savoirs éco financé par l'Union européenne et mis en œuvre par Expertise France.