L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - guide méthodologique
31 décembre 2018
Du 1er au 4 juillet 2019 l'International Tax Compact (ITC) et l’Addis Tax Initiative (ATI) ont organisé leur conférence annuelle sur la fiscalité et le développement.
La Ferdi, représentée par Emilie Cadeira (Cerdi-Université Clermont Auvergne, Ferdi), a participé aux travaux de la conférence, en particulier ceux de la table ronde sur "Concevoir et gérer des régimes fiscaux incitatifs: Un équilibre à trouver entre maximiser l’impact et minimiser les inconvénients " [Designing and managing tax incentive regimes: A balancing act between maximising the impact and minimising the drawbacks] et au forum "Market place" où elle a présenté les travaux de la Ferdi en matière de fiscalité.
La Ferdi a fait partie des quatre experts de la table ronde sur le thème "Designing and managing tax incentive regimes: A balancing act between maximising the impact and minimising the drawbacks"
La Ferdi a introduit la table ronde en présentant le résultat de ses expériences et de ses réflexions autour de la question de l’évaluation des dépenses fiscales.
Elle a rappelé la définition des dépenses fiscales (DF) et a présenté les étapes nécessaires pour l’adoption d’une démarche rigoureuse pour l’identification et l’évaluation budgétaire de celles-ci : 1) définition du Système Fiscal de Référence, 2) matrice des mesures dérogatoire 3) identification des dépenses fiscales et 4) détermination du périmètre et évaluation du coût budgétaire.
La Ferdi a ensuite discuté des objectifs visés par l’évaluation des DF. En particulier, elle a distingué la démarche de celle de l’estimation d’un tax gap. Elle a souligné que seule la combinaison d’une estimation du coût et de l’impact des mesures précises identifiées comme DF pouvait contribuer à éclairer les choix de politique fiscale. Elle a également souligné les risques associés à de mauvaises interprétation et utilisation des résultats, notamment l’impossibilité de comparer des chiffres globaux dans le temps et entre pays.
Enfin, la Ferdi a démontré que l’exercice d’évaluation des DF s’insérait totalement dans l’initiative d’Addis Abeba. En effet, l’analyse des DF engendre un cercle vertueux favorable à la mobilisation des ressources domestiques puisque 1) elle contribue à l’élargissement de la base fiscale en permettant une rationalisation des DF, 2) elle améliore la qualité de l’administration fiscale en révélant les dysfonctionnements et en favorisant les réformes et 3) elle contribue à accroitre le civisme fiscal en améliorant la transparence, l’efficacité des DF et la gouvernance.
L’exercice lui-même est aussi une occasion de relocaliser les processus de décision en matière de politique fiscale au sein du Ministère des Finances et de clarifier les compétences de chaque administration.
La Ferdi a rappelé que les dépenses fiscales sont une alternative à des dépenses publiques directes.
Ainsi, les gouvernements sont redevables de la qualité des dépenses fiscales comme ils le sont de la qualité des dépenses publiques. Ils doivent donc en assurer le suivi, l’évaluation et la transparence.
Pour favoriser la redevabilité, au-delà de la publication des résultats, des actions de communication auprès des parlementaires, des ministères sectoriels, des médias et de la société civile peuvent être menées. Ces actions devraient favoriser la redevabilité et inciter à accroître « l’efficacité de la dépense fiscale ».
Le Market Place a été l’occasion de présenter la Ferdi et ses travaux en matière de fiscalité, notamment ceux sur la question de la fiscalisation de l’aide.
Les échanges ont conduit à des débats très riches avec un bon nombre de bailleurs et de représentants des pays participants à la conférence.
La Ferdi a reçu le prix du meilleur Market Place, en particulier pour l’attractivité de son stand et la qualité des documents qui y ont été distribués.
