Going beyond analysis of internal data to support customs modernization: a case study in Gabon
December 01, 2017
The Foundation for Studies and Research on International Development (FERDI) hosted from 23th to 25th November in Clermont-Ferrand, the international seminar on the WTO Trade Facilitation Agreement (TFA) implementation, organised by the French Customs Directorate in partnership with the European Commission (Customs 2020 Programme).
The European Commission has already ratified the TFA on behalf of Member States. European customs will then have to comply with the TFA when the agreement will enter into force, expected for the beginning of 2017. The seminar in Clermont-Ferrand has brought together around this topic, the customs representatives of the 28 Member States of the EU in order to discuss the state of preparation of the customs administrations, their point of view on the implementation of the TFA and the feedback of the private sector. Read the general presentation
Thus, the first day of the seminar allowed businesses and Ferdi to share their own perception of trade facilitation. It was the occasion for Ferdi to invite the customs representatives from Burina Faso, Côte d'Ivoire, Cameroon, and Senegal for a debate. See the programme
The Ferdi has also organised a workshop dedicated to the African customs issues. Gilles Montagnat-Rentier, Senior Economist at the IMF was invited to this workshop.
References :
Cyril Chalendrard, Geourjon, Anne-Marie et Bertrand Laporte "Décloisonner l’analyse des données pour appuyer la modernisation des douanes: une illustration à partir du Gabon". Document de travail présenté à la Conférence PICARD 2016.
Cyril Chalendard, « La modernisation des administrations financières dans les pays en développement. Le cas des douanes », Thèse de doctorat réalisée sous la supervision de Vianney Dequiedt et Bertrand Laporte, présentée et soutenue publiquement le 22 septembre 2016.
Dequiedt, Vianney, Anne-Marie Geourjon et Grégoire Rota-Graziosi, 2012, "Mutual supervision in preshipment inspection programs," Journal of Development Economics, 99(2), 282-291.
Geourjon, Anne-Marie, Bertrand Laporte, et al., 2012 : Inspecting Less to Inspect Better: the Use of Data Mining For Risk Management by Customs Administrations, in Reform by Numbers: Measurement Applied to Customs and Tax Administrations in Developing Countries, edited by T. Cantens, R. Ireland and G. Raballand, World Bank, octobre.
Geourjon, Anne-Marie et Bertrand Laporte, 2012, La gestion du risque en douane : premières leçons tirées de l’expérience de quelques pays d’Afrique de l’Ouest, Revue d’Economie du Développement, n°3, p.67-82.
(principaux organisateurs: douanes Françaises et Commission Européenne).
Les tables rondes et échanges de la première journée ont été centrés sur la mise en œuvre de l'accord de facilitation des échanges (AFE) dans l'Union Européenne. Il a tout d'abord été rappelé que l'entrée en vigueur de l'accord était "pour demain matin" (entrée en vigueur avant très probablement la fin du premier trimestre 2017). Faciliter le commerce implique de simplifier les procédures, de les standardiser et de moderniser les différentes organisations opérant à la frontière (dont la douane). Georges Cantone (Organisation Mondiale des Douanes) a notamment indiqué que l'AFE a un fort contenu "douanier" (80% des dispositions de l'accord ont des implications pour les douanes). Il a été également indiqué que les pays enclavés devraient être les principaux gagnants de l'entrée en vigueur de l'accord. Lors de cette journée, il a été également souligné l'importance pour les douanes de trouver un bon équilibre entre contrôles et facilitation.
Les représentants de la Commission Européenne ont insisté sur le fait que les états membres de l'Union Européenne devraient approfondir les mesures de facilitation des échanges afin que l'Union Européenne devienne "le champion de la facilitation du commerce". Ils ont également rappelé que l'UE devra aider les pays en difficulté à mettre en œuvre les dispositions de l'accord (via notamment la fourniture d'assistance technique et la mise en place de programmes de renforcement de capacité).
La session sur la modernisation des douanes et la mise en œuvre de l'AFE où intervenait exclusivement les représentants des douanes africaines a abordé plus spécifiquement les problèmes actuellement rencontrés par les douanes en Afrique Subsaharienne. Des initiatives en matière de modernisation (mise en place d'un système moderne d'analyse et de gestion du risque, instauration de contrats de performance) ont été présentées.
Les deux dernières sessions de la journée ont abordé plus spécifiquement les questions de la mise en œuvre des programmes Opérateurs Economiques Agrées et les programmes de Guichet Unique dans l'Union Européenne. Lors de ces sessions, des représentants du secteur privé (Limagrain, Michelin, Varlhona) ont partagé leur expérience et ont exprimer leurs souhaits/attentes.
(organisateur: FERDI).
Comme indiqué précédemment, les membres de la Ferdi et les représentants des douanes africaines du Burkina Faso, du Cameroun, de Côte d'Ivoire et du Sénégal se sont retrouvés la journée du 24 novembre afin d'échanger plus spécifiquement sur les problématiques des douanes dans les pays en développement. La session du matin a abordé la question de l'analyse du risque en douane. A partir de la présentation effectuée par Cyril Chalendard (portant sur l'exploitation des données externes) et des interventions des modérateurs (Anne-Marie Geourjon et Bertrand Laporte), une discussion -fructueuse et sans retenue- sur l'exploitation des données miroir pour lutter contre la fraude et suivre la performance des contrôles en douane fut engagée. Ont notamment été débattus la richesse de l'outil ainsi que ses limites.
La session de l'après-midi, animée par Anne-Marie Geourjon, s'est focalisée sur les programmes d'inspection avant embarquement. Les experts Africains ont notamment partagé des informations sur la nature et l'étendue des contrats liant leur gouvernement aux sociétés d'inspection avant embarquement. Il en est ressorti que les sociétés d'inspection avant embarquement tendent à proposer toujours plus de services à la douane (fourniture de scanner, de balises, surveillance des cargaisons de produits pétroliers, contrat de guichet unique …), et cela dans un contexte international particulièrement peu favorable pour ces dernières[2].
[1] Les journées des 24 et 25 novembre étaient réservées aux délégations des douanes dont le pays est membre de l'Union Européenne.
[2] Les récentes déclarations (déclaration de Niamey par exemple) et accords internationaux (AFE) déconseillent fortement la poursuite des programmes d'inspection en embarquement.
