L’exonération d’impôt sur les sociétés : la pire des incitations fiscales ?

Pour attirer les investissements directs étrangers si nécessaires à leur développement, les pays en développement multiplient les régimes fiscaux incitatifs et en particulier l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS). Dama et al. (2023) montrent que ce type d’exonération est régressif, donc redondant et inefficace : les entreprises les plus profitables bénéficient davantage des exonérations d’IS (régressivité) et auraient investi même en l’absence de ces exonérations (redondance et inefficacité). Les pays développés privilégient les crédits d’impôts aux exonérations dans leur régime incitatif. Ces crédits permettent un meilleur ciblage des investissements désirés et des pertes de recettes fiscales moindres.