Maîtriser les enjeux de politique fiscale dans le secteur extractif

Maîtriser les enjeux de politique fiscale dans le secteur extractif
  • Durée
    15h
  • Date de début
    01/05/2024
  • Date de fin
    31/05/2024
  • Organisateur(s)
    IHEDD-Ferdi
  • Sujet / Thèmes
    Fiscalité minière, Secteur extractif
  • Format
    En ligne
  • Langue
    Français
  • Prérequis
    Avoir suivi préalablement la formation « Comprendre et modéliser le partage de la rente minière en Afrique » ou savoir utiliser les fonctions Excel et posséder des connaissances générales en fiscalité et comptabilité
  • Prix
    450,00 €
  • Certifiante
    Oui
4 semaines d'enseignement à distance pour comprendre les grands enjeux de la politique fiscale du secteur extractif

Les objectifs de cette formation sont de comprendre :  

  • que la politique fiscale doit tenir compte des spécificités du secteur extractif.
  • qu’un système fiscal équitable passe par le respect de plusieurs principes (transparence, simplicité, neutralité, progressivité, stabilité).
  •  les stratégies d’optimisation fiscale agressive des entreprises (sous-capitalisation, manipulation des prix de transfert, contrats de couverture) et les solutions qui peuvent être mises en place par les États.
  • les difficultés posées par le secteur extractif en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de taxation des plus-values de cession.

Présentation

La formation est entièrement en ligne :

  • Accès à la plateforme d’enseignement à distance de l’IHEDD 24h/24 et 7j/7 pour travailler à son rythme
  • Échanges d’expériences avec les experts et la communauté d’apprenant.e.s par visioconférences

Prérequis
Avoir suivi préalablement la formation « Comprendre et modéliser le partage de la rente minière en Afrique » ou savoir utiliser les fonctions Excel et posséder des connaissances générales en fiscalité et comptabilité.

Une nouvelle session de la formation «Comprendre le partage de la rente minière dans le secteur extractif africains» est disponible.

Public cible

Économistes, juristes, fiscalistes, administrations fiscales, ministères des mines et autres acteurs publics ou privés du secteur minier africain. 

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour les besoins liés à des situations de handicap, vous pouvez contacter notre référente handicap : emeline.campagne@ferdi.fr

Certification

Condition d’obtention du certificat : validation des quiz de compréhension et réussir l’examen final 

Taux de certification de la dernière session : 81%

Frais d'inscription

Les frais d’inscription sont donc de 450€ par participant.e.s.  

Des bourses totales ou partielles pourront être accordées par la Ferdi sur la base de la qualité des candidatures, la sélection veillant à respecter les diversités de géographie, de genres et de profils. 

La demande de bourse est à renseigner directement dans le formulaire de candidature. 

Calendrier

• 18/03/2024 : Limite des candidatures

• 25/03/2024 : Annonce des résultats de la sélection

• 22/04/2024 : Limite de paiement des frais d’inscription

• Du 01/05/2024 au 31/05/2024 : Formation à distance

Retours des participants

En juin 2023 : 

  • 80% des apprenants.es déclarent que la formation a répondu à leurs besoins  
  • 80% des apprenants.es déclarent avoir eu suffisamment de temps pour suivre la formation 
  •  80% des personnes formées considèrent que la formation leur sera utile dans le cadre de leurs fonctions

Candidature

Contacts

contact.ihedd@ferdi.fr

Pour les besoins liés à des situations de handicap, vous pouvez contacter notre référente handicap : emeline.campagne@ferdi.fr

Partenaires

  • Fondation pour les Études et recherches sur le développement international (Ferdi)
  • Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
  • Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI)
  • Université Clermont Auvergne
  • France 2030
  • Agence française de développement (AFD)