Séminaire restreint "Nouvelle Europe, nouvelle aide"

4 février 2010, Paris

Quelle devrait être la politique de la nouvelle Commission européenne en matière d’aide au développement ?

Un séminaire a réuni le jeudi 4 février 2010 à Paris (Maison de l'Amérique latine) une quarantaine d'universitaires -français et étrangers- et de hauts fonctionnaires de l'Administration française autour de la question de la politique européenne en matière d’aide au développement. Compte-rendu 

Les débats, animés par Patrick Guillaumont et Jacques Levard, se sont en particulier appuyés sur les interventions de Georges Serre, Directeur général adjoint de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de Jean-Michel Debrat, Directeur général adjoint de l’Agence française de développement, de Serge Degallaix, ancien Ambassadeur de France en Tunisie, de Philippe Etienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles et de Bernard Petit, Ancien Directeur général adjoint de la Direction Générale du développement et des relations avec les Etats ACP de la Commission européenne.

Les débats ont aussi bénéficié de l'intervention d'éminents universitaires européens tels que Arne Bigsten (Université de Gothenburg), Jorge Braga de Macedo (Université de Lisbonne et IITC), Lino Briguglio (Université de Malte), Jean-Claude Casanova (Fondation nationale des sciences politiques), Jean-Claude Berthélémy (Université Paris I), Philippe Hugon (Université Paris X), Sylviane Guillaumont-Jeanneney (CERDI, Université d'Auvergne), Jan Willem Gunning (Université Libre d’Amsterdam), Patrick Plane (CERDI, Université d'Auvergne), Christian Morrisson (Université Paris I), Laurence Tubiana (Iddri).

Le débat

Un débat autour de 3 questions

L’existence d’un nouveau Parlement européen et d’une nouvelle Commission européenne invite à s’interroger sur ce que devrait être la politique européenne en matière d’aide au développement. De plus la crise actuelle entraîne un risque de repli de l’Europe sur elle-même et de diminution des contributions des pays membres à l’aide communautaire.

La Ferdi souhaite contribuer à la réflexion en ce domaine. En effet la Ferdi, fondation indépendante, a pour vocation d’éclairer les choix des décideurs publics et privés par le débat et la confrontation d’idées.

Trois grandes questions paraissent devoir être débattues :

1 - Pourquoi une aide européenne ? Comment se justifie-t-elle par rapport aux autres aides multilatérales et par rapport aux aides bilatérales européennes auxquelles elle s’ajoute ? A-t-elle des objectifs spécifiques ?
2 - A quels pays l’aide européenne doit-elle être destinée en priorité ?
3 - Quelles doivent être les modalités de l’aide européenne pour qu’elle corresponde à ses objectifs et à ses priorités géographiques, tout en garantissant son efficacité ?


L’objet n’est pas de traiter de l’architecture de l’aide européenne, de ses formes institutionnelles ou des modes de coopération avec les autres aides (tel que cela a été initié avec les séminaires d’Ermenonville et de Londres), mais de répondre aux questions sur la mission et le contenu de l’aide européenne.
Pour répondre à ces questions, la FERDI organise une journée de réflexion le 4 février 2010 réunissant un petit nombre de personnalités françaises et européennes, ayant ou ayant eu en ce domaine des responsabilités ou y ayant conduit des travaux.

Session 1

Trois questions majeures, trois sessions :

1 - Pourquoi une aide européenne ? Comment se justifie-t-elle par rapport aux autres aides multilatérales et par rapport aux aides bilatérales européennes auxquelles elle s’ajoute ? A-t-elle des objectifs spécifiques ?

Découlent-ils d’une doctrine sur le rôle de l’Europe dans la mondialisation ?
Différentes hypothèses sont à examiner, dont certaines sont évoquées ci-après à titre d’exemple. Comment bâtir une cohérence entre politiques de développement, agricole, commerciale ? Peut-on envisager, et à quelles conditions, une politique de plus en plus commune à l’égard des migrations ? Comment valoriser l’expérience acquise dans le domaine de l’intégration régionale, dont les besoins et projets restent nombreux dans les pays en développement ? Quelle stratégie (objectifs, instruments) pour l’aide européenne dans sa vocation à financer des infrastructures et programmes sociaux ? Ou encore l’aide européenne doit-elle exprimer un nouveau consensus européen en matière de lutte contre le réchauffement climatique ? Les réponses apportées à ces questions devraient orienter l’aide européenne.

Session 2

2 - A quels pays l’aide européenne doit-elle être destinée en priorité et dans quelle géopolitique de l’Union s’inscrit-elle ?

Cette question d’une cohérence territoriale et géopolitique en recouvre en fait deux, conceptuellement distinctes, mais liées en pratique.

A) Quelles doivent les priorités de l’allocation géographique de l’aide communautaire ? Doit-elle privilégier la relation historique avec l’Afrique, la relation de proximité avec les pays méditerranéens, l’intensité des échanges avec les pays émergents, ou la promotion des biens publics mondiaux ? Doit-elle correspondre aux objectifs spécifiques de l’aide européenne indépendamment des politiques bilatérales des pays membres ou aussi viser à corriger l’impact des choix bilatéraux ?

B) Quelles doivent être les règles de sélectivité (sectorielle et géographique) de l’aide européenne ? Doivent-elles donner un poids dominant à l’appréciation de la qualité de la gouvernance économique des pays destinataires (comme dans les banques multilatérales de développement) ou tenir d’abord compte du niveau de pauvreté et des handicaps de développement des pays ? La Commission européenne a-t-elle plus de facilité que les pays membres à tenir compte des droits de l’homme et de la démocratie ? A-t-elle une légitimité pour cela ? Quelle obligation de transparence a-t-elle dans l’application de ses critères ?

Session 3

3 - Quelles doivent être les modalités de l’aide européenne pour qu’elle corresponde à ses objectifs spécifiques et à ses priorités géographiques, tout en garantissant son efficacité ?

Alors qu’il y a aujourd’hui consensus sur le fait que l’aide européenne doit mixer prêts et dons, son organisation n’y est pas adaptée. Comment et sur quelles bases bâtir un appareil qui permette souplesse et réactivité? Quelles doivent être la place et le rôle des flux d’aide au développement dans les accords de partenariat économique ? La Commission doit-elle aller plus avant dans sa réforme de l’aide budgétaire dans le sens d’une véritable conditionnalité de résultats? Dans quel sens faut-il réformer le Flex pour qu’il constitue une assurance efficace contre les chocs exogènes? Quels sont les meilleurs moyens par lesquels l’aide européenne peut favoriser efficacement l’intégration régionale ? Doit-elle accompagner la gestion des flux migratoires par des financements spécifiques ? Convient-il d’avoir un fonds et des instruments spécifiques pour financer des projets ou programmes ayant une forte composante de préservation des biens publics mondiaux ou régionaux? Comment faire que l’aide européenne ait un impact calculable dans le financement de l’économie (cadre macroéconomique, secteur privé …) ?