Régulation des prix et mobilisation des ressources internes dans les pays pauvres

Une des principales questions à laquelle la Conférence de Séville devra apporter des réponses substantielles concerne la mobilisation des ressources nécessaires au financement des Objectifs de Développement Durable (ODD). 

Les réformes que les gouvernements peuvent entreprendre pour à la fois mobiliser davantage de ressources nationales et mieux cibler et optimiser leurs dépenses publiques en sont un élément important. Ces deux objectifs sont notamment des prérequis à la mise en place des politiques de transition écologique soucieuses d’un développement inclusif, notamment des populations les plus vulnérables.

Cependant, les systèmes fiscaux (politique et administration fiscales) ne sont qu’un élément de la politique budgétaire et plus largement économique des États pour atteindre ces ODD. Or, une caractéristique des pays en développement est leur politique de régulation de certains marchés de biens considérés comme essentiels (produits alimentaires ou pétroliers). 

Un des leviers potentiel pour y parvenir est de considérer l’interaction entre des politiques de régulation de certains marchés de biens considérés comme essentiels (produits alimentaires ou pétroliers) et la capacité des pays à mobiliser davantage de recettes. Les premières signifient généralement une régulation des prix des biens considérés, qui peut nécessiter des subventions explicites ou implicites notamment par des régimes fiscaux dérogatoires. Les subventions implicites sont des dépenses fiscales peu ou mal évaluées qui contraignent sensiblement la capacité des Etats à mobiliser davantage de recettes pour mieux cibler leurs politiques sociales. 

Pratiquée par de très nombreux pays en développement, la régulation des prix à la consommation de l’énergie (produits pétroliers, électricité) et des produits alimentaires de base peut signifier des subventions coûteuses qui détournent inéquitablement et inefficacement les faibles ressources budgétaires des pays. Ces subventions bénéficient dans leur très grande majorité aux plus « gros » consommateurs qui peuvent être des industries ou les ménages les plus aisés. Par ailleurs, les subventions et réglementations des prix des produits alimentaires exposent les pays dans le long terme à une forte dépendance aux importations, délaissant des systèmes plus vertueux de production locales, sources de revenus pour les ménages ruraux. Enfin, les systèmes légaux, règlementaires et institutionnels qui soutiennent les subventions et régulations des prix sont souvent complexes et peu transparents. Ils créent un risque de rentes au détriment de l’efficacité des politiques publiques. 

Malgré leurs défaillances et leurs coûts total inconnus, les subventions demeurent très difficiles à reformer. Elles intègrent notamment des dépenses fiscales incitatives (exonérations fiscale ou crédits d’impôts) ou sociales (protection des ménages les plus pauvres). Or, ces dépenses fiscales représentent l’une des principales faiblesses de la mobilisation des recettes fiscales intérieures dans les pays en développement et une explication potentielle de leur faible ratio de recettes fiscales par rapport au PIB.