Publication des rapports sur les dépenses fiscales : portée opérationnelle et perspectives

Un nombre croissant de pays du Sud publient régulièrement des rapports sur les dépenses fiscales. Ces publications constituent une avancée importante, tant pour la transparence que pour l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures. Les rapports publiés peuvent en effet être considérés comme des instruments permettant de réaliser plusieurs objectifs: rationaliser les dépenses fiscales, inciter à reconsidérer la norme fiscale, compléter et faciliter l’évaluation des écarts fiscaux, promouvoir la coordination fiscale dans les unions douanières ayant adopté des textes en la matière.

Aujourd’hui, il est temps de faire le point : où en sont les pays qui publient ces rapports? Quels progrès observe-t-on dans la prise en compte des dépenses fiscales dans les stratégies de mobilisation des ressources? Dans la continuité des intentions exprimées lors de la FfD4 à Séville, que peut-on dire de la relation dépenses fiscales MRIP et quelles sont les prochaines étapes, tant pour les États que pour les instances d’intégration régionale?

• Dresser un état des lieux des pratiques actuelles en matière de suivi et de publication des rapports sur les dépenses fiscales ;
• Discuter des apports de ces instruments à la MRIP et de leur portée opérationnelle ;
• Identifier les défis persistants et les perspectives d’amélioration ;
• Recueillir les expériences de pays pionniers, le point de vue des institutions régionales et des partenaires techniques et financiers.

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