Présentation de la revue de la littérature sur la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) et le développement

Les ressources intérieures des pays en développement représentent la première source publique de financement du développement (de l’ordre de 80 % des ressources des Etats), bien avant l’aide publique au développement (APD). Le Programme d’action d’Addis-Abeba et l’Agenda 2030 pour le développement durable (ODD 17.1) a identifié les ressources intérieures comme les sources principales de financement, stables et pérennes, pour le développement durable. La France s’est positionnée comme un acteur important sur l’agenda « fiscalité internationale et développement » en soutenant financièrement la participation des pays francophones à différentes initiatives internationales dans ce domaine. La plateforme française sur la mobilisation des ressources intérieures publiques dans les pays en développement 

En 2010, sous la co-présidence de M. François d’Aubert, Délégué général à la lutte contre les juridictions et territoires non coopératifs, et de M. Serge Tomasi, Directeur de l’Economie globale et des stratégies de développement (Ministère des Affaires Etrangères et Européennes), un groupe de travail, incluant des membres de la société civile, s’est réuni pour définir une stratégie « fiscalité et développement ». Cette stratégie définit des principes d’action à l’égard de la coopération bilatérale et propose des orientations pour l’action multilatérale de la France.

En janvier 2017, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a validé la création d'une plateforme française informelle d’échanges et de coordination interministérielle sur la mobilisation des ressources intérieures publiques dans les pays en développement dont les objectifs sont :

• doter la France d’un document d’orientations stratégiques sur «  la mobilisation des ressources intérieures publiques & développement »
• doter les services d’une feuille de route annuelle sur la base du document d’orientations stratégiques
• créer un espace de réflexion sur les questions de ressources domestiques et les programmes de coopération y afférant en facilitant le dialogue « chercheurs – praticiens »

La plateforme créée s’inscrit dans la continuité du travail entrepris en recherchant à l’opérationnaliser, après une nécessaire actualisation, et à élargir le champ de la réflexion à d’autres enjeux (mobilisation de l’expertise, articulation de nos positions et soutiens aux initiatives multilatérales, influence dans les grands débats internationaux, stratégie d’investissement auprès des fonds multi-bailleurs).

La plateforme regroupe notamment : la direction générale de la mondialisation , de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM), la direction générale du trésor (DGTrésor), la direction générale des finances publiques (DGFIP), la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) sur les sujets douaniers, l’AFD et Expertise France. Elle peut également associer à certaines de ses réunions, selon leur thème, d’autres acteurs, publics ou privés, intéressés, ainsi qu’échanger en tant que de besoin avec des représentants de la société civile. Mandat de la Ferdi 

Dans ce cadre, la FERDI a été mandatée par la DGM et la DGTrésor pour accompagner et structurer la réflexion stratégique devant aboutir à un document d’orientations stratégiques à l’été.

Le premier séminaire du comité de pilotage de la plateforme a eu lieu le 3 avril 2017 au Ministère des affaires étrangères français. Il avait pour objet  d’identifier les thématiques à creuser, et celles sur lesquelles il existe d’ores et déjà un consensus. La Ferdi y a présenté une revue de la littérature sur la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) et le développement. Ce premier séminaire permettra à la FERDI de structurer une note de cadrage qui sera disponible mi-mai.